metropole lausanne

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2 documents pour metropole lausanne

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 novembre 2005 (cas Cour d'appel de Douai, 17/11/2005, CHAMBRE 2 SECTION 1, 03/04481)
... LA PROMOTION INTERNATIONALE DE LILLE MÉTROPOLE, ( APIM) (association loi 1901), agissant en la pe..., devait être capable de les livrer à LAUSANNE (une heure de route depuis GENÈVE) avant le 2 mar...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 janvier 2999 (cas Cour d'appel de Douai, CT0035)
... LA PROMOTION INTERNATIONALE DE LILLE MÉTROPOLE, ( APIM) (association loi 1901), agissant en la pe..., devait être capable de les livrer à LAUSANNE (une heure de route depuis GENÈVE) avant le 2 mar...