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- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 mars 2004 (cas Cour d'appel de Versailles, du 11 mars 2004, 2002-00208)
...A.. 02/00208 AFFAIRE: SAS METRO CASH AND CARRY FRANCE venant aux droits de la SARL... LIBRE SERVICE DE GROS C/ THE TIMBERLAND COMPANY S.A.S E.. Décision déférée à la cour:. jugeme... ont été acquises par la Société META TRADING.., ont été initialement mises en circulation sur...