messagerie orange

• Décision n° 2009-0655 du 27 juillet 2009 portant définition des obligations de contrôle tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs mobiles français d'outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

... et de revenus établis par les opérateurs Orange Caraïbe et SRR dans le cadre de leurs obligations... Contribution de la messagerie vocale. Orange Caraïbe estime que les coûts de l...

• Journal Officiel num. 222, 25 septembre 2009
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mars 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 22 mars 2007, 05/7517)

...INTIMEE. S.A. ORANGE FRANCE. 41/45 Boulevard Romain Rolland. 92120 MONT... société France Telecom Mobile Radio Messagerie aux droits de laquelle vient la société ORANGE F...

• Décision n° 2006-0779 du 14 septembre 2006 portant sur l'encadrement tarifaire des tarifs de terminaison d'appel vocal « directe » pour l'année 2007 de la société Orange France, de la Société française du radiotéléphone et de la société Bouygues Telecom en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur leur réseau respectif

... relatifs à la consultation de la messagerie vocale (VMS) par l'abonné suite au dépôt de mes...

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2006
• Décision

• Décision n° 2006-0779 du 14 septembre 2006 portant sur l'encadrement tarifaire des tarifs de terminaison d'appel vocal « directe » pour l'année 2007 de la société Orange France, de la Société française du radiotéléphone et de la société Bouygues Telecom en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel...

... relatifs à la consultation de la messagerie vocale (VMS) par l'abonné suite au dépôt de mes...

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2006
• Décision

• Décision n° 2011-0483 du 5 mai 2011 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013

... souhaite que le trafic lié à la messagerie vocale soit pris en compte dans l'incrément de tr...

• Journal Officiel num. 124, 28 mai 2011
• Décision

• Décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

... comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotélép...Service de messagerie multimedia permettant l'envoi et la reception de c...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Décision

• Décision n° 2010-1388 du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer

... au public ; ? au moins un service de messagerie interpersonnelle ; ? au moins un service de transf...

• Journal Officiel num. 16, 20 janvier 2011
• Décision

• Avis n° 2006-0777 du 20 juillet 2006 sur la décision tarifaire n° 2006041 de France Télécom relative à la commercialisation du service « Messagerie vocale enrichie »

... d'abonnement analogique et d'un contrat Orange Internet (si son activation souhaitée par le clie...

• Journal Officiel num. 212, 13 septembre 2006
• Avis

• Décision n° 2004-965 du 18 novembre 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercom Caraïbes dans le cadre du différend l'opposant à Orange Caraïbe

... ne peuvent accéder à ses services de messagerie électronique. Intercom Caraïbes indique qu'elle ...

• Journal Officiel num. 295, 19 décembre 2004
• Décision

• Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en ?uvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques

... d'une collectivité, de l'annuaire de messagerie professionnelle de ces mêmes agents ou encore des... connue sous le nom de « liste orange »). La commission estime que ces conditions doive...

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2012
• Délibération