Mesnil-clinchamps

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 1987 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 13 février 1987, 42833, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01, 54-07-01-04-01-02 Il résulte des termes de la lettre du 27 janvier 1981 adressée par le secrétaire de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement du Calvados à M. M. et produite devant les premiers juges à l'appui de sa demande que la décision de cette commission en date du 14 novembre 1979, qu'il a déférée au tribunal administratif de Caen, lui a été notifiée le 23 février 1980 et que l'administration postale a présenté, le 3 mars 1980, le pli contenant cette notification au domicile de M. M.. Les pièces du dossier faisant ainsi apparaître que la demande de M. M., enregistrée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 1981, était tardive si les mentions de la lettre du 27 janvier 1981 étaient exactes, le tribunal administratif pouvait, sans ...

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »

• Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 26 juin 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2000
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 26 juin 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2000
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 14 septembre 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

• Journal Officiel num. 245, 21 octobre 1994
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté

• Arrêté du 14 septembre 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

• Journal Officiel num. 245, 21 octobre 1994
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté