Mesgrigny

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-Epoing ; Le Mériot ; Méry-sur-Seine ; Mesgrigny ; M?urs-Verdey ; Mondement-Montgivroux ; Montgenos...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-Epoing ; Le Mériot ; Méry-sur-Seine ; Mesgrigny ; Moeurs-Verdey ; Mondement-Montgivroux ; Montgeno...

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté

• Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-Epoing ; Le Mériot ; Méry-sur-Seine ; Mesgrigny ; Moeurs-Verdey ; Mondement-Montgivroux ; Montgeno...

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-Epoing ; Le Mériot ; Méry-sur-Seine ; Mesgrigny ; Moeurs-Verdey ; Mondement-Montgivroux ; Montgeno...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-Epoing; Le Mériot; Méry-sur-Seine; Mesgrigny; Moeurs-Verdey; Mondement-Montgivroux; Montgenost;...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

...-sur-Barse, Maupas, Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Mesnil-Saint-Père, Mesnil-Sellières, Messon, Mo...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret