Merville

• Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord)

• Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0135, du 21 mars 2006)

... LE GRAND représentée par Me Patrice MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque: G.890 2o - Mad...

• Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord)

• Journal Officiel num. 21, 26 janvier 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décret du 30 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Merville-Gonnehem (Pas-de-Calais)

• Journal Officiel num. 258, 6 novembre 1998
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord)

• Journal Officiel num. 21, 26 janvier 1999
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 octobre 2002 (cas A.N., Seine-Maritime (6ème circ.))

N., Seine-Maritime (6ème circ.) - Journal officiel du 30 octobre 2002, p. 18030 -

...Denis MERVILLE, député, enregistré comme ci-dessus le 18 juill...

• Décret du 30 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Merville-le-Doulieu (Nord)

• Journal Officiel num. 182, 8 août 1998
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret du 15 mars 1995 abrogeant le décret du 29 avril 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Merville (Haute-Garonne)

• Journal Officiel num. 69, 22 mars 1995
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Décret

• Décret du 30 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Merville-le-Doulieu (Nord)

• Journal Officiel num. 182, 8 août 1998
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...1. HAUTE-GARONNE. TOULOUSE. PIC. SEAC MERVILLE. TIGF. TOULOUSE. 1. HAUTE-GARONNE. TOULOUSE. PITD....

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté