Meru

• Décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-L'Isle-Adam de l'autoroute A16 Paris-Boulogne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nerville-la-Forêt, Presles, L'Isle-Adam, Mours, Champagne-sur-Oise, Persan et Ronquerolles dans le département du Val-d'Oise; Chambly, Belle-Eglise, Bornel, Fosseuse, Amblainville, Méru, Lormaison, Saint-Crépin-Ibouvillers, Valdampierre, Saint-Sulpice, Allonne, Warluis, Beauvais, Tillé et Nivillers dans le département de l'Oise; Flers-sur-Noye, Saint-Sauflieu, Plachy-Buyon, Hébécourt, Vers-sur-Selle, Saleux, Salouël, Dury, Pont-de-Metz, Saveuse, Amiens et Dreuil-lès-Amiens dans le département de la Somme

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1991
• Ministere de la recherche et de la technologie
• Décret

• Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Margny-lès-Compiègne, Le Plessis-Belleville, Creil, Beauvais-C.A., Méru, Grandvilliers et Aux Marais (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 138, 16 juin 1992
• Ministère du commerce exterieur
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 28 mars 2003, 252448, mentionné aux tables du recueil Lebon)

... MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MERU, dont le siège est .. ; l'ASSOCIATION MAISON DES ...

• Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Chaumont-en-Vexin-Le Jar-Méru traversant le département de l'Oise

• Journal Officiel num. 230, 3 octobre 1993
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Margny-lès-Compiègne, Le Plessis-Belleville, Creil, Beauvais-C.A., Méru, Grandvilliers et Aux Marais (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 138, 16 juin 1992
• Ministère des finances et du commerce exterieur
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mai 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 24 mai 2011, 10/05384)

...né le 15 mars 1961 à MERU (60110) . demeurant .. 60250 MOUY. représenté pa...

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 13 octobre 1994 (cas Tribunal administratif d'Amiens, du 13 octobre 1994, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-01-01-01, 44-01-01-02-02 Le projet de réalisation d'une voie rapide de 15 km de long reliant Méru à Chaumont-en-Vexin d'un coût global estimé à 136 MF, nécessitait la présentation d'une étude d'impact. Dès lors que ce projet, s'il est bénéfique pour la sécurité des usagers, ne tend pas par lui-même à améliorer l'environnement et qu'il n'est pas établi que le coût des mesures destinées à compenser ses conséquences dommageables pour l'environnement serait de très faible importance par rapport au coût global de l'opération, ces mesures compensatoires devaient faire l'objet d'une évaluation particulière. L'absence au dossier soumis à enquête de cette évaluation constitue une irrégularité de nature à entraîner l'annulation de l'arrêté déclaratif d'utilité publique. ...

• Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

... Picardie : Brigade de recherches de Méru (60), dissoute à compter du 1er mai 2009. Poito...

• Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 30 décembre 2003 (cas Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, du 30 décembre 2003, 03DA00689)

... 2001 par lequel le maire de la commune de Méru lui a retiré sa délégation d'adjoint au maire �...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 28 mars 2003, 252448, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-035-04-03 Lorsque un juge des référés se borne à constater qu'une personne occupe sans droit ni titre des locaux et déduit de cette seule constatation qu'il y a lieu d'en ordonner l'expulsion, sans rechercher si la libération de ces locaux présente un caractère d'urgence, il ne fait pas apparaître dans les motifs de son ordonnance les raisons de droit et de fait pour lesquelles il considère que l'urgence peut justifier la mesure ordonnée. Dans ces conditions, le juge des référés, qui ne met pas le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle, entache son ordonnance d'irrégularité.

... MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MERU, dont le siège est .. ; l'ASSOCIATION MAISON DES...