Meroux

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19 documents pour Meroux

- Décret du 28 septembre 1995 portant déclassement du dépôt de munitions du fort de Vézelois sis sur les communes de Méroux-Moval et Vézelois (territoire de Belfort) et suppression d'un polygone d'isolement
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 mai 2011 (cas Cour d'appel de Besançon, 5 mai 2011, 10/00256)
... Ayant son siège 7 rue de Charmois-90400 MEROUX-MOVAL prise en la personne de son représentant l�...
- Décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux de construction de la nouvelle liaison ferroviaire entre Genlis et Lutterbach dite « branche Est du TGV Rhin-Rhône » et du raccordement de Perrigny, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite...
..., Foussemagne, Frais, Larivière, Meroux, Montreux-Château, Moval, Novillard, Trévenans, ...

- Arrêté du 30 décembre 1996 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
... 1997, est détachée de la commune de Meroux-Moval (canton de Danjoutin, arrondissement de Belf...
- Journal Officiel num. 45, 22 février 1997
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
... Lepuix-Gy, Lepuix-Neuf, Leval, Menoncourt, Meroux, Méziré, Montbouton, Montreux-Château, Morvilla...
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
..., Evette-Salbert, Lachapelle-sous-Chaux, Meroux, Méziré, Morvillars, Moval, Offemont, Pérouse, ...
- Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
- Ministère du logement
- Arrêté
- Décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux de construction de la nouvelle liaison ferroviaire entre Genlis et Lutterbach dite « branche Est du TGV Rhin-Rhône » et du raccordement de Perrigny, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées
..., Foussemagne, Frais, Larivière, Meroux, Montreux-Château, Moval, Novillard, Trévenans, ...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Lepuix-Neuf ; Leval ; Menoncourt ; Meroux ; Méziré ; Montbouton ; Montreux-Château ; Morv...
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
...-les-Forges, de Chèvremont, de Dorans, de Meroux, de Moval, de Sevenans, de Trévenans, d'Urcerey e...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Lepuix-Neuf ; Leval ; Menoncourt ; Meroux ; Méziré ; Montbouton ; Montreux-Château ; Morv...

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