Merinchal

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4 documents pour Merinchal

- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...D 941 . Limite département 23 / 63 . MERINCHAL . Limite département 23 / 87 . SAINT-AMAND-JARTOU...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 octobre 2004 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 20 octobre 2004, 249851, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-01-03-03 Si, en vertu du 5° de l'article 39-1 du code général des impôts, les provisions pour dépréciation de valeurs mobilières ne sont pas déductibles des résultats imposables au taux de droit commun mais soumises au régime fiscal des moins-values à long terme défini au 2 du I de l'article 39 quindecies du même code, il en va différemment lorsque les titres en cause sont représentatifs d'une créance dont la perte est probable, indépendamment de la variation de la valeur de ces titres. -04-02-01-04-04 Entreprise ayant souscrit un emprunt auprès d'une société et versé, à cette fin, certaines sommes au fonds de garantie des prêts à long terme constitué par cette société, laquelle a converti ces sommes en valeurs mobilières de placement. Sommes inscrites à l'actif de l'entr...

... ET DE LA MARCHE, dont le siège est à Mérinchal (23420), représentée par ses dirigeants en exerc...
- Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...23. D 941. Extrémité. MERINCHAL. Extrémité. SAINT-AMAND-JARTOUDEIX. 23. D 996. D...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 octobre 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 octobre 1966)
... L'ATTRIBUTION D'UN DOMAINE RURAL SIS A MERINCHAL (CREUSE) ET DEPENDANT DE LA SUCCESSION PATERNELLE;...