Merdrignac

• Décret du 8 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Merdrignac-Château d'eau et Merdrignac-Autocommutateur (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 137, 15 juin 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décret du 8 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Merdrignac-Château d'eau et Merdrignac-Autocommutateur (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 137, 15 juin 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 janvier 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1965)

... MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE DEMOISELLE MERDRIGNAC, DEMANDERESSE AU POURVOI, FAIT GRIEF A L'ARRET ATT...

• Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

... formation professionnelle agricoles de Merdrignac, en remplacement de M. Jean-François VIAUX....

• Journal Officiel num. 215, 16 septembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

... formation professionnelle agricoles de Merdrignac, en remplacement de Mme Javotte CADIOUX....

• Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2012
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 19 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

... de justice à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor), est acceptée. L'office d'huissi...

• Journal Officiel num. 121, 27 mai 2009
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision n° 2010-624 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

...Secteur d'implantation : Merdrignac. Fréquence : 88,2 MHz. Adresse du site : Le Vieux...

• Journal Officiel num. 190, 18 août 2010
• Décision

• Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

... . Collège Saint-Nicolas. Merdrignac.  . Lycée Jeanne d'Arc. Rennes.  . Collège Lé...

• Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2010
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... du Trésor de la trésorerie de Merdrignac (Côtes-d'Armor). ARTICLE 12. La trésorerie de Me...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2007
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

... Loscouët-sur-Meu, Loudéac, Matignon, Merdrignac, Mérillac, Merléac, Meslin, Moncontour, Morieux,...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté