Menuiserie metallique

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 novembre 2000 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 6 novembre 2000, 209283 212777, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03, 66-03 Aux termes du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, dans sa rédaction antérieure à l'intervention de l'article 36 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 : "Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : 1° travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués des matériaux contenant de l'amiante". Ne peut être regardée comme ayant fabriqué des matér...

... LAMOUREUX exerce une activité de menuiserie métallique-serrurerie et réalise à ce titre des...

• Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

... de bouchages ou de conditionnement métallique.  . 29.1 HA. Fabrication de roulements.  . 29.5 ... . 28.1 CA. Fabrication de menuiseries métalliques.  . 28.2 AB. Fabrication de réservo...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 novembre 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 novembre 1972, 71-12.401)

... DE "SERRURERIE ET CHARPENTES METALLIQUES Y COMPRIS LA POSE", AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT RECON...'INDUSTRIE DE FABRICATION ET DE POSE DE MENUISERIE METALLIQUE EN ALUMINIUM ET QUE LE RISQUE N° 334,0...

• Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

...4,20. Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 28.1AC. 5,000. Fabrication de menuiseries métalliques. 28.1CA. 3,30. Fabrication de réserv...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Nîmes, 18 octobre 2007, 06/00232)

... ADM Bassereau, professionnelle de la menuiserie, n'a pas respecté son obligation de fournir et in... équipées de verrouillages métalliques,. et demande à la Cour, au visa des articles 1720...

• Arrêté du 17 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

... de bouchages ou de conditionnement métallique.  . 29.1 HA. Fabrication de roulements.  . 29.5 ... . 28.1 CA. Fabrication de menuiseries métalliques.  . 28.2 AB. Fabrication de réservo...

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises

... Extraction de minerais métalliques. 07.1. Extraction de minerai... Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. 16.23Z. Fabrication de char...

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Décret

• Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

...CHARPENTE CONSTRUCTION BOIS. III. 2. MENUISERIE.  .  . Option 1 : menuiserie de bâtiment.  . �...III. 3. COUVERTURE, ORNEMANISTE MÉTALLIQUE EN COUVERTURE.  .  . Option 1 : couverture.  . ...

• Journal Officiel num. 15, 19 janvier 2010
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/02228)

...� à la SARL CHEMATIX la reprise du lot menuiserie métallique sur le chantier en cours d'un ensemble...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 décembre 1968 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1968)

... AU PERSONNEL D'UNE ENTREPRISE DE MENUISERIE ET FERMETURES METALLIQUES, FABRICATION ET POSE ASS...