menton diffusion

• Décision n° 2009-472 du 21 juillet 2009 portant clôture des appels aux candidatures lancés pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice, Menton, Saint-Raphaël - Cannes et Grasse

... libérées par l'arrêt de la diffusion analogique ; Vu la décision du Conseil n° 2007-9...

• Journal Officiel num. 180, 6 août 2009
• Décision

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 21 juin 1993 (cas Tribunal des conflits, du 21 juin 1993, 02858, publié au recueil Lebon)

-03-01-02-05 Un médecin hospitalier, à la suite de la diffusion d'un rapport d'inspection mettant en cause la gestion de son service, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique, les auteurs du rapport et le directeur de l'hôpital qui l'a fait diffuser. Selon l'article 2 de l'ordonnance du 1er juin 1828, le conflit ne peut être élevé en matière correctionnelle sur l'action publique, sauf cas exceptionnels sans application en l'espèce. Annulation de l'arrêté de conflit. -03-02-05-01-01 Action engagée par un médecin hospitalier, à la suite de la diffusion d'un rapport d'inspection mettant en cause la gestion de son service, en réparation du préjudice que lui auraient causé les auteurs du rapport et le directeur de l'hôpital qui l'a fait diffuser. L...

... Z.., médecin au centre hospitalier de Menton, a fait citer directement devant le tribunal corre...

• Code de l'urbanisme

... apparents dans deux journaux à diffusion régionale ou locale dans le département. . La c..., Gorbio, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Pe...

• Codes

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 21 juin 1993 (cas Tribunal des conflits, du 21 juin 1993, 02858, publié au recueil Lebon)

-03-01-02-05 Un médecin hospitalier, à la suite de la diffusion d'un rapport d'inspection mettant en cause la gestion de son service, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique, les auteurs du rapport et le directeur de l'hôpital qui l'a fait diffuser. Selon l'article 2 de l'ordonnance du 1er juin 1828, le conflit ne peut être élevé en matière correctionnelle sur l'action publique, sauf cas exceptionnels sans application en l'espèce. Annulation de l'arrêté de conflit. -03-02-05-01-01 Action engagée par un médecin hospitalier, à la suite de la diffusion d'un rapport d'inspection mettant en cause la gestion de son service, en réparation du préjudice que lui auraient causé les auteurs du rapport et le directeur de l'hôpital qui l'a fait diffuser. L...

... Z.., médecin au centre hospitalier de Menton, a fait citer directement devant le tribunal corre...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 21 juin 1993 (cas Tribunal des Conflits, du 21 juin 1993, 09-32.858, Publiéu bulletin; Demandeur: M. X...; Defendeur: Mme Y... et autres.)

... incriminé sur le centre hospitalier de Menton, relève d'une mission de service public et consti... diffamation publique à la suite de la diffusion, par M. Z.. à tous les surveillants et au personn...

• Décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

... déjà d'une autorisation pour une diffusion par voie hertzienne terrestre et qui sollicitent u...Agglomération. MENS. Agglomération. MENTON. Cap Martin. MERCK-SAINT-LIÉVIN. Agglomération. ...

• Journal Officiel num. 258, 6 novembre 2011
• Décision

• Décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse

... les principes généraux concernant la diffusion des ?uvres cinématographiques et audiovisuelles p...

• Journal Officiel num. 128, 2 juin 2011
• Décision

• Décision n° 2008-328 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Animation et développement Menton Azur Roya à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpazur NRJ

... d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation ...

• Journal Officiel num. 111, 14 mai 2008
• Décision

• Décision n° 2009-595 du 29 septembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse

...-1333 du 28 décembre 2001 relatif à la diffusion des services autres que radiophoniques en hertzien...

• Journal Officiel num. 238, 14 octobre 2009
• Décision

• Décision n° 2010-780 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

...H. CORTE. Antisanti. 800. 10 kW. 31. H. MENTON. Cap Martin. 105. 3,5 kW. 48. H. NICE. Mont Alban....

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2010
• Décision