Menigoute

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12 documents pour Menigoute

- Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
... par le comptable de la trésorerie de Ménigoute, est transférée au service des impôts des parti...
- Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des organisations de producteurs
... (Deux-Sèvres) ; - le canton de Ménigoute (Deux-Sèvres) ; - le canton de Saint-Loup-Lamair�...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 octobre 1976 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 27 octobre 1976, 99365)
-04-04-02, 03-08-01, 54-06-06-01 Annulation par le Conseil d'Etat [RJ1] d'un arrêté préfectoral rejetant l'opposition du sieur B. à l'inclusion d'une partie de ses terres dans le domaine d'action d'une association communale de chasse agréée, par le motif que l'intéressé possèdait un terrain d'un seul tenant d'une superficie supérieure au minimum requis pour former opposition et que son opposition était recevable. L'ensemble des motifs de cet arrêt, et notamment la constatation de la continuité des terres de l'intéressé , constitue le support nécessaire du dispositif de la décision du Conseil d'Etat et se trouve ainsi revêtu de l'autorité de la chose jugée. Par suite, le préfet n'aurait pu légalement maintenir les terres dans le domaine d'action de l'association de chasse agréée au mot...

... RESTE DE LA PROPRIETE SUR LA COMMUNE DE MENIGOUTE, D'AUTRE PART, ENTRE DEUX PARCELLES SISES SUR LA C...

- Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
... de Bressuire et cantons de Airvault, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secon...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 novembre 2006 (cas Cour d'appel d'Angers, CT0173, du 14 novembre 2006, 692)
... WMB Rossignol ODMP "Boucaud" 79340 MENIGOUTE représentée par Maître Stéphanie TRAPU, avocat...
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
...- le canton de Menigoute (Deux-Sèvres);. - le canton de La Mothe-Saint-Hé...
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
... sur la zone suivante : - le canton de Menigoute (Deux-Sèvres) ; - le canton de La Mothe-Saint-Hé...
- Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... (1), Magné (1), Marigny (1), Ménigoute (1), Nanteuil (1), Niort (1), Pamproux (1), Prahec...
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2002 - revenus de 2002 (art. R.*2-1 du livre des procédures fiscales)
...Canton de Menigoute : Chantecorps, Coutières, Fomperron, Les Forges, ...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE
... Forges (les), Lézay, Maire-Levescault, Menigoute, Messe, Pers, Pliboux, Reffanes, Rom, Saint-Coutan...

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