Menetrol

• Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Marsat et Ménétrol (Puy-de-Dôme)

• Journal Officiel num. 134, 11 juin 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 novembre 2003 (cas Cour d'appel de Riom, du 5 novembre 2003, 03/00407)

... (AIR EXPIRE), le 13 mars 2003 , à MENETROL, infraction prévue par l'article L.234-1 OEI,OEV ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 mai 1988 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 25 mai 1988, 80335, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-05-01-01 Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire déféré par le commissaire de la République du Puy-de-Dôme au tribunal administratif de Clermont-Ferrand autorisait l'extension d'un garage-station-service et la création d'un magasin de pièces automobiles de 420 m2 de surface hors oeuvre nette dont 198 m2 de surface de vente. Cet ensemble, dénommé "Station-Marché" devait être implanté à proximité immédiate de deux grandes surfaces dénommées "Bricomarché" et "Intermarché". Ces trois établissements ont été construits sur un terrain appartenant à une même société civile immobilière, et pour les deux premiers au moins, en vertu de permis de construire sollicités par le même demandeur. Ils disposent d'une publicité commune et pratiquent des campagnes commerciales ...

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MENETROL, dans le Puy-de-Dôme, régulièrement représent�...

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

...63 ? Puy-de-Dôme. Issoire, Marsat, Ménétrol, Mozac, Perrier, Peschadoires, Riom, Thiers. 64 ? ...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... (2), Le Cendre (3), Lempdes (3), Ménétrol (3), Mezel (4), Mirefleurs (5), Plauzat (4), Romag...

• Journal Officiel num. 198, 26 août 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...MOZAC. 63. D 447. D 2009. RIOM. D 2009. MENETROL. 63. D 2089. D 798. ROMAGNAT. D 1089. BOURG-LASTIC...

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mars 2007 (cas Cour d'appel de Riom, Chambre civile 1, 29 mars 2007, 06/00948)

...Mme Maria Y.. divorcée X.. .. 63200 MENETROL. représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué...

• ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.

... QUILLY (08); Jean-Pierre AGIER, maire de MENETROL (63); Paul BRAVARD, maire de SAINT-ALYRE-D'ARLANC ...

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
• Election

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Riom, CT0193, du 12 septembre 2006)

...Y.. 18 rue du 14 juillet 63200 MENETROL Représentée et plaidant par Me Philippe BOISSIER...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 décembre 1995 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 29 décembre 1995, 140219)

-04-01-01-02-03, 19-04-01-05, 19-04-02-03-01-01-01 Il résulte des dispositions du 1 de l'article 223 sexies du C.G.I. que le précompte mobilier n'est dû par la société distributrice que dans la mesure où le crédit d'impôt prévu à l'article 158 bis du code est attaché aux produits distribués. Or l'avoir fiscal est exclusivement attaché aux produits distribués par une société à ses associés à titre de dividendes, en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale des actionnaires ou porteurs de parts. Les bénéfices réputés distribués, au regard de la loi fiscale, par l'article 111 bis du C.G.I., du seul fait que la personne morale cesse d'être soumise à l'impôt sur les sociétés, n'entrent donc pas dans le champ d'application de l'avoir fiscal, ni par suite dans celui du précompte mo...

...La Charme, à Menetrol (63200) Riom, du supplément de précompte mobilie...