menacees

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• REGLES APPLICABLES
• ENVIRONNEMENT -Protection des espèces de faune et de flore menacées dextinction

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• COMPETENCE A LINTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
• COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
• COMPETENCE TERRITORIALE -Litiges relatifs aux décisions individuelles prises en matière de police (actuel article R.52)
• Absence
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (Règlement communautaire du 3 décembre 1982 relatif à lapplication dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction)

• DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS
• ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES
• ETRANGERS
• RECONDUITE A LA FRONTIERE -Décision distincte fixant le pays de renvoi (article 27 ter de lordonnance du 2 novembre 1945)
• Illégalité
• Etrangers dont la vie serait menacée en cas de retour dans leur pays

• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 mai 2006 (cas Conseil d'Etat, Juge des référés, du 9 mai 2006, 292398)

-01-02-01 a) Les stipulations de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979, créent seulement des obligations entre les Etats parties sans produire d'effets directs dans l'ordre juridique interne.,,b) Si les paragraphes 2 et 3 de l'article 6 de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement faite à Aarhus du 25 juin 1998 sont en raison de leur libellé d'effet direct, ils ne régissent la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement qu'en ce qui concerne les activités particulières mentionnées à l'annexe 1 à cette convention, laquelle ne comprend pas les mesures de réintrod...

... espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ensemble le décret n° 78-959 du 30...

• Arrêté fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en ?uvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973

• Journal Officiel num. 131, 6 juin 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Ordonnance

• Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département

• Journal Officiel num. 123, 29 mai 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 22 novembre 2000 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES)

• Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2001
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Arrêté

• Loi 77-1423 du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ensemble quatre annexes, ouverte à la signature à Washington jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret no 95-861 du 25 juillet 1995 portant publication des modifications aux annexes I, II et III à la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées par la conférence des parties à la Convention de Washington lors de sa neuvième session à Fort Lauderdale (Etats-Unis d'Amérique) du 7 au 18 novembre 1994, valables à compter du 16 février 1995 (1)

• Journal Officiel num. 177, 1 août 1995
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES)

• Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2001
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Arrêté