melilla 2008

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8 documents pour melilla 2008

- Code général des impôts
... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl... Pour le Royaume d'Espagne, Ceuta, Melilla et les îles Canaries ; . Pour la République de...
- Codes
- Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)
... ? autres :. 2007 99 98. ? autres. 2008. Fruits et autres parties comestibles de plantes, ...Titre VII CEUTA ET MELILLA. Article 37 Application du présent protocole...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 février 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 21 février 2008, 07/9998)
.... X.. . née le 12 Décembre 1941 à MELILLA (ESPAGNE) (99), demeurant .. représentée par la ...

- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
... accords entreront en vigueur le 1er janvier 2008, à moins que les parties ne conviennent de dates ... de la Communauté, y compris Ceuta et Melilla, les dispositions du protocole n° 1 s'appliquerai...
- Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum
... comme si les îles Canaries et Ceuta et Melilla étaient inclus dans le champ territorial d'applic...2006: 15 %. 2007: 20 %. 2008: 30 %. 2009: 35 %. (1) JO L 79 du 22 mars 2002, pa...
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 2005
- Décret
- LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
... l'ajustement de la compensation allouée en 2008 pour la prise en charge des postes de personnels t... italiennes du lac de Lugano, de Ceuta, de Melilla, des îles Canaries, des îles Aland et des îles ...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
- Loi
- LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
... l'ajustement de la compensation allouée en 2008 pour la prise en charge des postes de personnels t... italiennes du lac de Lugano, de Ceuta, de Melilla, des îles Canaries, des îles Aland et des îles ...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
- Loi
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
... accords entreront en vigueur le 1er janvier 2008, à moins que les parties ne conviennent de dates ... de la Communauté, y compris Ceuta et Melilla, les dispositions du protocole n° 1 s'appliquerai...