Melesse

• Arrêté du 11 octobre 2011 portant agrément de la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

• Journal Officiel num. 243, 19 octobre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 novembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 2006, 05-11364)

... de Treillères (Ille et Vilaine) et de Melesse (Loire-Atlantique) l'URSSAF a réintégré dans l'...

• Décret du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Melesse-Rennes traversant le département d'Ille-et-Vilaine

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 janvier 1985 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 janvier 1985, 43708)

-01-01 Arrêté préfectoral rattachant un secteur de commune à une commune voisine. En se fondant sur un ensemble de considérations d'ordre géographique et économique, et notamment sur la circonstance que l'usine située sur les terres rattachées causait davantage de nuisances aux habitants de la commune de rattachement et que celle-ci serait, par conséquent, mieux placée pour s'en préoccuper, le préfet ne s'est pas fondé sur des motifs erronés en fait ou en droit et n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. -07-02-04 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur l'appréciation à laquelle se livre le représentant de l'Etat lorsqu'il procède à la modification des limites territoriales d'une commune [sol. impl.].

Requête de la commune de Mélesse Ille-et-Vilaine tendant à :. 1° l'annulatio...

• Décret du 9 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Melesse (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 88, 13 avril 1990
• Décret

• Décret du 9 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Melesse (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 88, 13 avril 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD. BRETAGNE. 8.  . PITD. MELESSE. ZONE NORD. BRETAGNE. 4.  . INDUSTRIEL. MICHELIN ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Melesse-Rennes traversant le département d'Ille-et-Vilaine

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 1990
• Décret

• Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

..., Marpiré, Mecé, Médréac, Meillac, Melesse, Mellé, La Mézière, Mézières-sur-Couesnon, Mi...

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

..., Lohéac, Loutehel, Maure-de-Bretagne, Melesse, Mernel, Messac, Mézière (La), Montgermont, Mont...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté