megeve chalet

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

10 documents pour megeve chalet

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/04077)
... du régime matrimonial, la jouissance du chalet de MEGEVE à la femme,. - dit que le mari devrait ...
- Décision n° 2009-898 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les Alpes
...33V. 33V. 49V. LANSLEBOURG-MONT-CENIS ? Chalet de Coin. 28H. 22H. 25H. ?. ?. 48H. LAVAL 1 (38) ? ...61H. 58H. 64H. ?. ?. ?. MEGEVE 1 ? Rochebrune. 54H. 48H. 51H. 31H. 31H. 56H. MEGE...
- Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2010
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 décembre 2009 (cas Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2009, 09/01894)
...SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET . C/ . Sa LYONNAISE DE BANQUE . COUR D'APPEL DE LY... vente forcée d'un appartement situé à Mégève, la société CIC Lyonnaise de Banque a commis une...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 octobre 1981 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 2 octobre 1981, 18379, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-07-02-04, 68-03-07-01 L'affichage sur le terrain du permis de construire accordé à M. R. n'ayant pas été effectué conformément aux dispositions de l'article R.421-42 du code de l'urbanisme, le délai du recours contentieux n'a pu courir à l'encontre d'une association qui, si elle a mentionné l'existence du permis attaqué dans une autre instance contentieuse, n'a pas eu une connaissance complète des caractéristiques de la construction projetée.

...'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE MEGEVE, DONT LE SIEGE EST CHALET "LA CHAILLE" A MEGEVE H...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2007, 06/2842)
...APPELANTE:. S.C.I. DU CHALET prise en la personne de son représentant légal e... au sein d'un ensemble immobilier sis à Megève (74) moyennant le prix de 11.450.000 francs, pour ...
- Décision n° 2011-929 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
...40 V. LANSLEBOURG-MONT-CENIS. Chalet de Coin. 1 657 m. 13 W (66). 55 H. LE BISANNE. Le...Route du Crêt. 499 m. 160 mW (78). 22 H. MEGEVE 1. Rochebrune. 1 785 m. 25 W (79). 22 H. MENS. La...
- Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2011
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 juillet 1997 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 9 juillet 1997, 123341, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-001-01-02-01, 68-03-03-01 Article L.145-3, I du code de l'urbanisme prévoyant que les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées et que seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements nécessaires à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés. Illégalité d'un permis de construire délivré pour une construction autre que celles qui sont autorisées par le I de l'article L.145-3 dans une zone dédiée aux activités agricoles et pastorales.

... Y.., demeurant au lieudit "Le Maz" à Megève (74120) ; M. Y.. demande au Conseil d'Etat :. ... à laquelle le permis de construire un chalet d'habitation a été délivré à M. X.., les parc...
- Décision n° 2011-927 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
...1 W (65). 44 V. LANSLEBOURG-MONT-CENIS. Chalet de Coin. 1 657 m. 13 W (66). 30 H. LE BISANNE. Le...Route du Crêt. 499 m. 160 mW (78). 29 H. MEGEVE 1. Rochebrune. 1 785 m. 25 W (79). 29 H. MENS. La...
- Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2011
- Décision
- Décision n° 2011-926 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
...43 V. LANSLEBOURG-MONT-CENIS. Chalet de Coin. 1 657 m. 13 W (66). 35 H. LE BISANNE. Le...Route du Crêt. 499 m. 160 mW (78). 37 H. MEGEVE 1. Rochebrune. 1 787 m. 16 W (79). 37 H. MENS. La...
- Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2011
- Décision
- Décision n° 2011-931 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
...46 V. LANSLEBOURG-MONT-CENIS. Chalet de Coin. 1 657 m. 13 W (66). 48 H. LE BISANNE. Le...Route du Crêt. 499 m. 160 mW (78). 26 H. MEGEVE 1. Rochebrune. 1 785 m. 25 W (79). 26 H. MENS. La...
- Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2011
- Décision