medecine hospitaliere

De la sanction à la prévention de l'erreur médicale - (11 Juin 2006)

L'accident médical dans la médecine hospitalière: rôle du système

Georges David - Membre de l'Académie nationale de médecine.

La médecine interdite d’erreur. La médecine moderne, cause de nouveaux risques. Le fonctionnement systémique : caractéristiques. Particularités de l’erreur médicale. Un exemple de grave défaillance systémique non reconnu comme tel. La conscience d’une responsabilité collective, clé de la sécurité dans un fonctionnement systémique. En conclusion : la nécessité d’un changement de comportement.

Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 12 juin 1987, 74112, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 74112

54-01-04-01-02, 55-03-01, 61-06-02 L'arrêté attaqué, qui autorise l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier, est relatif à l'organisation du service public hospitalier. Il ne porte en lui-même aucune atteinte aux droits que les médecins hospitaliers tiennent de leur statut, ni aux prérogatives de leur corps, ni au secret médical. Ainsi le syndicat de la médecine hospitalière est sa...

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: INTRODUCTION DE L'INSTANCE: INTERET POUR AGIR: ABSENCE DINTERET: SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS -Fonctionnaires et agents publics: Mesures d'organisation du service ne portant pas atteinte à des droits conférés par un statut ni aux prérogatives d'un corps: Syndicats et associations de fonctionnaires: Syndicat de médecins hospitaliers (54-01-04-01-02)
PROFESSIONS: CHARGES ET OFFICES: CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS: MEDECINS -Médecins hospitaliers: Contestation d'un arrêté autorisant l'informatisation des résumés de sortie dans les hôpitaux: Intérêt à agir d'un syndicat de médecins hospitaliers: Absence (55-03-01)
SANTE PUBLIQUE: ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION: FONCTIONNEMENT -Arrêté autorisant linformatisation des résumés de sortie standardisés: Défaut dintérêt dun syndicat de médecins hospitaliers à en contester la légalité (61-06-02)

Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 16 novembre 1984, 37949 38090, publié au recueil Lebon

01-08-01-02, 61-04-01[1] Arrêté ministériel de 1975 pris en application de l'article 44 de la loi du 31 décembre 1970, définissant la carte sanitaire de la région Aquitaine et fixant pour le secteur sanitaire de Bayonne l'indice des besoins applicable à la médecine à 37 lits pour mille habitants. Si un arrêté ministériel de 1977, modifiant un précédent arrêté de 1973, a ramené à 2,3 pour mille la limite supérieure de l'indice des besoins applicable sur tout le territoire aux lits de médecine,...

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: APPLICATION DANS LE TEMPS: ENTREE EN VIGUEUR: ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Arrêté ministériel fixant la limite supérieure des besoins de lits hospitaliers en médecine dans un secteur sanitaire: [Article 44 de la loi du 31 décembre 1970]: Arrêté ministériel postérieur fixant cette limite à un niveau inférieur pour l'ensemble du territoire: Application du second subordonnée à lintervention dun nouvel arrêté propre au secteur sanitaire considéré (01-08-01-02)
SANTE PUBLIQUE: ETABLISSEMENTS PRIVES: AUTORISATIONS DE CREATIONS OU D'EXTENSIONS [LOI DU 31 DECEMBRE 1970]: Carte sanitaire: Questions générales: Arrêté ministériel fixant la limite supérieure des besoins en médecine dans un secteur sanitaire déterminé: [Article 44 de la loi du 31 décembre 1970]: Arrêté ministériel postérieur fixant cette limite à un niveau plus bas pour l'ensemble du territoire: Application du second subordonnée à lintervention dun nouvel arrêté propre au secteur sanitaire considéré (61-04-01[1])
SANTE PUBLIQUE: ETABLISSEMENTS PRIVES: AUTORISATIONS DE CREATIONS OU D'EXTENSIONS [LOI DU 31 DECEMBRE 1970]: Création: Besoin de la population dans le secteur sanitaire considéré: [Article 44 de la loi du 31 décembre 1970]: Notion (61-04-01[2])

De la sanction à la prévention de l'erreur médicale - (11 Juin 2006)

De la sanction à la prévention de l’erreur médicale : propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins

Georges David; Claude Sureau

Introduction. Traitement juridique des événements indésirables liés aux soins. Le passé. L’époque moderne. De la responsabilité quasi délictuelle à la responsabilité contractuelle. Apparition du concept d’aléa. Une évolution encore nécessaire. Les défaillances systémiques - Diversité des modèles. Le modèle industriel. Le modèle des transports. Le modèle judiciaire. Le modèle médical. Importance quantitative des événements indésirables en médecine. Les études américaines. Les travaux français....

De la sanction à la prévention de l'erreur médicale - (11 Juin 2006)

La gestion du risque médical: le point de vue de l'assureur

Christian Sicot - Secrétaire général, Le Sou médical groupe MACSF.

Évolution de la sinistralité au cours des dernières années. Une sinistralité concentrée sur trois disciplines, avec un coût croissant des indemnisations. Les causes de cette évolution. La nécessité d’une prévention. Comment analyser les accidents médicaux pour en éviter la récidive. Les erreurs. Erreur de routine et défaut du système: un exemple. Double aspect d’un accident médical: erreur humaine ou cause matérielle?. La déviance. Anesthésie générale donnée par une IADE en l’absence d’un méd...

Conseil d'Etat, du 15 décembre 1967, 72017, publié au recueil Lebon

Recurso nº 72017

36-03-02 Impossibilité de modifier l'effectif des postes mis au concours après la date de sa notification au médecin inspecteur régional de la santé [au plus tard le 15 mars de l'année] : Décret des 7 mars et 29 avril 1964. Modifications ultérieures sans effet sur la liste de classement des candidats. 61-06-03 Il résulte des dispositions des décrets du 7 mars et 29 avril 1964 relatifs au recrutement des externes en médecine, que l'effectif à prendre en compte pour le calcul des vacances à p...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS: ENTREE EN SERVICE: CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Détermination du nombre de postes mis au concours: Externat en médecine (36-03-02)
SANTE PUBLIQUE: ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION: PERSONNEL [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Détermination des effectifs et listes de classement (61-06-03)

Conseil d'Etat, 4ème et 6ème sous-sections réunies, du 11 juin 2003, 237707, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 237707

30-02-05-01-07-02 En vertu de l'article L. 711-3 du code de la santé publique, le service public hospitalier concourt à l'enseignement universitaire et postuniversitaire. Aux termes de l'article 29 du décret du 7 avril 1988, la formation pratique hospitalière est assurée sous la responsabilité du chef de service auprès duquel est affecté l'interne. Il résulte de ces dispositions que la responsabilité de l'hôpital, et non celle de l'université, peut être engagée pour la réparation du préjudic...

ENSEIGNEMENT: QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES: UNIVERSITES: QUESTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES: ENSEIGNEMENT DE LA MÉDECINE: REFUS D'ACCUEILLIR UN INTERNE EN STAGE DANS UN SERVICE HOSPITALIER: PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE DU PRÉJUDICE ALLÉGUÉ: UNIVERSITÉ: ABSENCE: HÔPITAL: EXISTENCE (30-02-05-01-07-02)
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS: DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS: PERSONNEL MEDICAL: PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES: INTERNE: REFUS D'ACCUEIL EN STAGE DANS UN SERVICE HOSPITALIER: PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE DU PRÉJUDICE ALLÉGUÉ: UNIVERSITÉ: ABSENCE: HÔPITAL: EXISTENCE (36-11-01-02)
SANTE PUBLIQUE: ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION: FONCTIONNEMENT: ORGANISATION DU SERVICE: REFUS D'ACCUEILLIR UN INTERNE EN STAGE DANS UN SERVICE HOSPITALIER: PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE DU PRÉJUDICE ALLÉGUÉ: UNIVERSITÉ: ABSENCE: HÔPITAL: EXISTENCE (61-06-02)

Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 24 juillet 1981, 22951, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 22951

36-12, 61-02-03 Article 38 modifié du décret du 3 mai 1974 permettant à des praticiens recrutés à titre contractuel ou nommés à titre provisoire et justifiant de quatre années de fonctions en cette qualité au 31 décembre 1975 de faire, jusqu'au 31 décembre 1977, acte de candidature pour l'ensemble des postes à temps partiel des établissements mentionnés à l'article 1er du décret. En l'absence de toutes précisions données par la réglementation en vigueur concernant le recrutement, à titre cont...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS: AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES: Agent contractuel: Notion: Praticien suppléant dun hôpital public (36-12)
SANTE PUBLIQUE: ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION: PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE: Postes à temps partiel: Accès des praticiens recrutés "à titre contractuel" [art. 38 modifié du décret du 3 mai 1974]: Notion: Fonctions exercées comme suppléant (61-02-03)

Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 6 mars 1991, 101286, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 101286

01-01-05-03-02-09, 61-07-01-03-01-01 Prise en compte de directives pour l'élaboration d'un arrêté fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique pour la région Centre. Par une circulaire en date du 22 mai 1987, le ministre des affaires sociales et de l'emploi a donné pour directives aux autorités chargées de procéder aux travaux de révision des cartes sanitaires régionales du court séjour de conduire ces travaux ...

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES: ACTES ADMINISTRATIFS: NOTION: CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES: NE PRESENTE PAS CE CARACTERE: DIRECTIVES -Circulaire fixant des directives: Circulaire du ministre des affaires sociales et de lemploi relative aux travaux de révision des cartes sanitaires régionales de court séjour (01-01-05-03-02-09)
SANTE PUBLIQUE: ETABLISSEMENTS PRIVES DHOSPITALISATION: AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS: CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION: BESOINS DE LA POPULATION: ETABLISSEMENT DE LA CARTE SANITAIRE -Révision des cartes sanitaires régionales de court séjour: Circulaire fixant des directives: Directives dépourvues de caractère réglementaire: Légalité de larrêté préparé sur la base de ces directives (61-07-01-03-01-01)