medecin collaborateur salarie

• Décret relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2006
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 mai 2008 (cas Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 9 mai 2008, 07/001013)

...Représentées par Me de CAPUA, collaborateur de la SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON (avocats au b.... * * * * * . M. Hubert X.. salarié de la société IMPHY UGINE entre le 24 janvier 19... l'enquête administrative ni l'avis du médecin conseil, ni le certificat médical initial ni l'ex...

• Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

... suivi individuel de l'état de santé du salarié (surveillances médicales périodique et renforcé...� par un médecin du travail, par un collaborateur médecin ou par un interne en médecine du travail...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Arrêté du 9 août 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins

... ou cesse d'exercer la médecine non salariée est tenu de le déclarer dans le délai d'un mois ... RELATIVESAU CONJOINT COLLABORATEURArticle 65. L'article 65 est ainsi rédigé : « Le conjo...

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2010
• Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 octobre 2010 (cas Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 11/10/2010, 330296)

... 2009 du Conseil national de l'ordre des médecins refusant à la SEL DU DOCTEUR LE BIHAN le recours à deux médecins collaborateurs libéraux ;. 2°) de mettre à la ch...� de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cad...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 décembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-15.222, Publié au bulletin)

... mutuel Nord Europe en qualité de collaborateur puis de directeur de caisse, statut cadre, à comppter de 1996; que le salarié, en arrêt de travail pour maladie à compter du 2... de ce salarié; que seul l'avis du médecin du travail sur l'aptitude ou l'inaptitude du salar...

• Arrêté du 2 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

... (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ; 3° S'il y a lieu, un éta...

• Journal Officiel num. 288, 13 décembre 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... d'armement maritime, ainsi qu'à leurs salariés, sous réserve des dispositions particulières ou ... ne peuvent être communiquées qu'aux médecins rattachés à l'organisme permanent ou désignés ... 18, l'inscription des conjoints collaborateurs au registre du commerce et des sociétés prévue ...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-44.408)

... à son absence sans autorisation; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester ... jours de celle-ci, d'un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à ..." de votre contrat de travail: "Le collaborateur devra informer ou faire informer immédiatement la...