medaille protection judiciaire jeunesse

• Décret relatif à la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 4 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007 relatif à la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

• Journal Officiel num. 104, 4 mai 2007
• Ministère de la justice
• Décret

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... de sauvegarde ou en redressement judiciaire ; « ? aux acquisitions de droits sociaux lorsque ...447 032. Dotation de protection de l'environnement et d'entretien des voiries muni...14 005. Education nationale, jeunesse et vie associative. 953 353. Enseignement supéri... de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général. 534...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

• Journal Officiel num. 130, 7 juin 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

... régional de défense civile et de protection des populations, artiste-peintre ; 34 ans de servi... la Société nationale d'entraide de la médaille militaire ; 51 ans de services.Mme le docteur Lats... d'une association en faveur de la jeunesse ; 45 ans de services.M. Bussière (Eric, André, G...� l'inspection générale des services judiciaires. Chevalier du 26 septembre 2002.Mme Merlin-Desmart...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret

• Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en ?uvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire

... code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 19... pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le secrétaire géné...

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... du sport de haut niveau aux sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de l'... les mots : « ou de la liquidation judiciaire de la société » ; 3° La deuxième phrase du m�...14 344. Education nationale, jeunesse et vie associative. 968 184. Enseignement supéri...2 648. Protection maladie. 9. Sécurité. 129. Police nationale. 129...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

...'un redressement ou d'une liquidation judiciaires peuvent demander le remboursement de leur créance...219. Protection maladie. 9. Sécurité. 131. Police nationale. 131...9 499. Sport, jeunesse et vie associative. 1 035. Sport. 977. Jeunesse e... de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général. 534...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi

• LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

... pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire. » ; 9° L'avant-dernier alinéa est supprimé. I... au Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du ri... 3 133. Santé, jeunesse et sports. 7 044. Services du ... de personnes décorées de la médaille militaire : participation du budget général. ...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Loi