medaille protection

• Décret relatif à la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2006 (cas Cour d'appel de Colmar, CT0028, du 1 février 2006)

...Or, cette protection n'était pas en place le jour de l'accident. - Ils... l'entreprise qui s'est vue décerner la médaille de la sécurité au titre de la prévention par la...

• Arrêté du 4 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007 relatif à la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

• Journal Officiel num. 104, 4 mai 2007
• Ministère de la justice
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 juillet 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 08-40.988)

...'obtention ponctuelle de gratifications (médaille d'honneur agricole en 1994); . que s'agissant de l..., a pour mission de contribuer à la protection de l santé et de la sécurité des salariés de l...

• Arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

• Journal Officiel num. 130, 7 juin 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

... santé, de l'action sociale et de la protection sociale, après avis du comité de la médaille d'...

• Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Décret

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... du sport de haut niveau aux sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de l'...2 648. Protection maladie. 9. Sécurité. 129. Police nationale. 129...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

... l'emploi, de l'action sociale et de la protection sociale. Il est composé de membres de droit et de...

• Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur

... présentées pour l'obtention de la médaille des belles actions, de la médaille pour actes de ... et tchécoslovaques en France (1940) ; protection du maréchal Pétain, de l'amiral Darlan et de div...

• Journal Officiel num. 266, 17 novembre 1999
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté