medaille militaire francaise

• Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

... la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ; Vu l'avis du grand...

• Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 octobre 1984 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 octobre 1984, 82-14.237)

...Publié au bulletin. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. SUR LE MOYEN UNIQUE, P...QU'IL S'EST VU ATTRIBUER LA MEDAILLE MILITAIRE LE 9 JUILLET 1950 ET A ETE PROMU AU GRAD...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 octobre 1970, 68-13.447)

...Publié au bulletin. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. SUR LE PREMIER MOYEN: ... DE NATIONALITE FRANCAISE ET RETRAITE MILITAIRE, S'EXPRIMAIT DANS UN FRANCAIS DES PLUS CORRECT ET ...-CHEF DE L'ARMEE FRANCAISE, DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE, PENSIONNE MILITAIRE, VIVANT AVEC UNE CO...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 mars 1969 (cas Conseil d'Etat, du 12 mars 1969, 73732)

-03 La procédure disciplinaire prévue par l'article R. 103 du Code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire, en ce qui concerne les membres de l'Ordre de la Légion d'Honneur, est également applicable aux titulaires de la médaille militaire, en vertu de l'article R. 157 du même Code. Requérant, rayé des contrôles de la médaille militaire, sans avoir été ni averti de l'ouverture d'une action disciplinaire à son encontre, ni invité à présenter sa défense. Annulation du décret de radiation, la défense produite par l'intéressé à l'occasion de la procédure disciplinaire engagée parallèlement contre lui par l'autorité militaire, et qui figurait au dossier, ne pouvant tenir lieu de la défense qu'il aurait dû être mis à même de présenter en application des articles R. 103 et R. 157 d...

... DU DROIT DE PORTER TOUTE DECORATION FRANCAISE OU ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERI...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... du sport de haut niveau aux sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de l'...50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est com...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

... ainsi que de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Objet : modification et ext... ou refus d'attribution de la médaille d'honneur du travail échelon or ; o) Sanction dis...

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Décret

• GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 25 novembre 1991 portant concession de la médaille militaire

• Journal Officiel num. 277, 28 novembre 1991
• Décret

• Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2012
• Décret

• Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2012
• Décret

• Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres

... code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ; Vu le d�...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret