medaille honneur du travail

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médailles d'honneur du travail

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3 termes du glossaire pour medaille honneur du travail

- DECORATIONS ET INSIGNES
- AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES -Médaille dhonneur du travail

39 documents pour medaille honneur du travail

- Décret relatif à la médaille d'honneur du travail.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 décembre 1987 (cas Conseil d'Etat, 10 / 3 SSR, du 2 décembre 1987, 70764, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-05-03-01-06, 01-05-03-01, 22-04 Aucune disposition du décret du 6 mars 1974 relatif à la médaille d'honneur du travail n'exclut l'octroi de cette distinction aux personnes qui auraient subi une condamnation pénale dans les quatre années précédant la demande. En invitant, par une circulaire du 19 juillet 1976, les préfets, chargés de statuer sur les demandes d'attribution de la médaille, à ne pas donner une suite favorable aux demandes émanant de personnes ayant encouru des condamnations, sauf en cas de "condamnations peu importantes, ... peu nombreuses et antérieures à un délai de quatre ans précédant la demande" le ministre du travail a subordonné l'attribution de la médaille d'honneur du travail à une condition non prévue par les dispositions réglementaires en vigueur. Il suit d...
- Décret modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 14 février 2008, 07/1682)
... de l'article L 122-14-4 du Code du Travail, et 671 au titre du complément de l'indemnité� afférente à la médaille d'honneur du travail qui lui a été décernée le...
- Décret no 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret no 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
- Arrêté du 23 juillet 1998 autorisant la création au sein des préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des dossiers relatifs à la médaille d'honneur du travail
- Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
... professionnelle et modifiant le code du travail ; Vu le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modi... ou refus d'attribution de la médaille d'honneur du travail échelon or ; o) Sanction dis...
- Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
... attribuée par les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et...
- Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
... et le blâme ; ? l'attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons vermeil, argent et...
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 2010
- Ministère de la défense
- Arrêté

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