Mecanisme complementaire aux echanges

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... 322-4-1 encourent les peines complémentaires suivantes : - 1° La suspension, pour une durée d... terme de cette comparaison entre deux mécanismes forts distincts, que le dispositif critiqué ne te... » et où deux jeunes se livrent à des échanges amicaux. On imagine qu'en application de l'article...

• Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société RTE

...Calendrier et échanges avec la Commission européenne. En application de... des IEG ; ? les rémunérations complémentaires sont décidées soit par la branche des IEG soit p... des pertes fonctionne donc selon un mécanisme de marché. La CRE approuve, au titre de la procé...

• Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
• Délibération

• Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2012

... la cogénération, due à la sortie du mécanisme d'obligation d'achat de plusieurs installations en... d'une unité de production complémentaire à partir de bagasse/charbon sur le site du Moule ...Après plusieurs échanges avec les services de la CRE, EDF n'a transmis ce d...

• Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
• Délibération

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07388)

... ETANCHEITE SERVICE une situation complémentaire no4 à hauteur de 84.651,47 € représentant le mo...Le mécanisme du paiement direct n'emporte pas délégation parf...- les échanges de courriers produits au dossier démontrent que l...

• Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

... en compte l'accroissement constaté des échanges d'informations classifiées, au niveau national, a... les mesures de sécurité complémentaires à mettre en ?uvre au regard de la situation. A l'...Le contrôle d'accès comprend des mécanismes de différents niveaux : ? l'autorisation d'accès...

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2011
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juin 2004 (cas Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 25 juin 2004, 249300)

-02-01-005 Il résulte des dispositions du II de l'article L. 32-1 du code des postes et télécommunications et des articles L. 34-10 et L. 36-7 du même code qu'il incombe à l'Autorité de régulation des télécommunications de fixer les règles d'attribution des ressources en numérotation, notamment en ce qui concerne les formats de numérotation, de manière à n'entraîner aucune rupture d'égalité entre les opérateurs de télécommunications et à favoriser, au bénéfice des utilisateurs, une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseaux de télécommunications et les fournisseurs de services de télécommunications. -02-01-02 Il résulte des dispositions du II de l'article L. 32-1 du code des postes et télécommunications et des articles L. 34-10 et L. 36-7 du même code qu'il...

... requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 décembre 2002 au s... avoir pris connaissance des premiers échanges de mémoires écrits, la 2ème sous-section de la... les opérateurs concurrents, via le mécanisme dit de pré-sélection ; que, si l'Autorité de r...

• Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

... échéant, par des informations complémentaires correspondant aux actifs utilisés par la sociét�..., par sa signature ou par un autre mécanisme de substitution équivalent. « L'utilisation des ... en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exe...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juillet 1991 (cas Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes)

Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes - Journal officiel du 27 juillet 1991, p. 10001 -

..., un acte final, un procès-verbal complémentaire et une déclaration commune des autorités réunie... 38 fixe les règles applicables aux échanges de données nominatives relatives aux demandeurs d...En particulier, le mécanisme de compensation ou principe de libre circulation d...

• Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

... Les modalités de mise en ?uvre de ce mécanisme de coordination sont laissées à la libre appréc... du maximum, toute commande complémentaire est subordonnée à son accord. Comme tout avenant... est de plus en plus utilisée pour les échanges qui interviennent dans le processus d'achat public...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Circulaire

• Décret n° 2007-901 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

...« TITRE III. « COOPÉRATION, ÉCHANGES D'INFORMATIONS ET SURVEILLANCE COMPLÉMENTAIRE DES... administrative et comptable et les mécanismes de contrôle interne ; « 2° Pour s'assurer du bo...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret