mazeres 09270

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4 documents pour mazeres 09270

- Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
...Régie municipale d'électricité Mazères, dont le siège social est situé rue de l'Hôtel--de-Ville, 09270 Mazères. Régie électrique Mercus-Garrabet, dont...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 4 septembre 2007, 06/000684)
... Madame Nadia X.., née le 20 Juin 1948 à MAZERES (09270), de nationalité Française, demeurant .. ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2008, 07/02096)
...Societe DENJEAN FINANCES. Bonzom. 09270 MAZERES. Societe STASIA. Lieudit Pichet. 31430 ST ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 mars 2006 (cas Cour d'appel de Rouen, CT0044, du 16 mars 2006)
... TRANSPORTS Route de Saverdun Ferme Bonzom 09270 MAZERES représentée par Me Marie-Christine COUPP...

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