Mayrinhac-lentour

• Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord »

• Journal Officiel num. 104, 4 mai 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mai 2005 (cas Cour d'appel d'Agen, CIV.1, du 26 mai 2005)

• Arrêté du 25 octobre 1994 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue de la construction de la liaison souterraine à fibres optiques Toulouse-Limoges

• Journal Officiel num. 259, 8 novembre 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 octobre 1972 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 27 octobre 1972, 83638)

ENVOI DES DOCUMENTS PAR LE MAIRE AUX ELECTEURS. LE FAIT QUE LE MAIRE, CHARGE EN APPLICATION DE L 'ARTICLE R 83 DU CODE ELECTORAL D'ADRESSER AUX ELECTEURS ADMIS A VOTER PAR CORRESPONDANCE LES DOCUMENTS DESTINES A LEUR PERMETTRE DE PARTICIPER AU SCRUTIN, N'AIT JOINT A L'ENVOI DE CES DOCUMENTS QUE LES BULLETINS DE VOTE D'UNE SEULE DES LISTES DE CANDIDATS EST DE NATURE A ENTACHER LA REGULARITE DU SCRUTIN [ RJ1 ].

• Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)

• Journal Officiel num. 231, 5 octobre 1999
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décret du 16 janvier 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Rocamadour >>

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 1996
• Ministère de l'économie et des finances
• Décret

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2000
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 novembre 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 2, 12 novembre 2008, 07/01442)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mai 2001 (cas Cour d'appel d'Agen, SOC, du 22 mai 2001, 00/01596)