mauritanie carte

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... professionnelle, il doit être muni d'une carte de séjour. Cette carte, dont la durée de validit... de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Noua...

• Codes

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

...Etranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE accordée dans un...Mauritanie. L'obligation de visa s'applique seulement aux tit...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 20 novembre 2001, 1999-21612)

... et de maintien de l'ordre en MAURITANIE. Se référant à la loi du 21 novembre 1973, il a..., en vue de l'accès au bénéfice de la carte du combattant, un arrêté déterminant la liste d...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 20 novembre 2001)

... et de maintien de l'ordre en MAURITANIE. Se référant à la loi du 21 novembre 1973, il a..., en vue de l'accès au bénéfice de la carte du combattant, un arrêté déterminant la liste d...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 mai 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mai 1981, 81-90.703)

... LESQUELLES IL A OBTENU LA DELIVRANCE DE SA CARTE D'IDENTITE ET DE SON PASSEPORT ET EN A FAIT USAGE,... DE L'ARRET ATTAQUE QUE CAMARA, NE EN MAURITANIE, A FAIT USAGE, LE 5 DECEMBRE 1978, D'UNE CARTE NAT...

• Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

...14. 710. MAURITANIE. AS. 2. Conseiller technique et chef de projet aup...'appui aux universités par extension de la carte universitaire, constitution d'écoles doctorales, ...

• Journal Officiel num. 136, 12 juin 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 novembre 1978 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 24 novembre 1978, 98339 98699)

-01-05-03-01, 49-05-04[1], 66-02-01[1] En écartant de manière générale une régularisation de la situation des salariés de certains Etats d'Afrique noire entrés en France sans un contrat de travail préalablement visé par les services de l'emploi, en dehors des cas où il pourrait exceptionnellement être tenu compte de motifs humanitaires ou de considérations sociales, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat au travail ont, par deux circulaires du 30 novembre 1974, édicté des dispositions nouvelles de caractère réglementaire. Aucune disposition et aucune convention applicable en l'espèce ne subordonnant, d'autre part, l'entrée en France des familles d'étrangers immigrés à la délivrance d'une attestation de logement, ni la délivrance d'une carte de résident temporaire aux étudi...

... France et le Mali, le 8 mars 1963, la Mauritanie, le 15 juillet 1963, le Sénégal, le 21 janvier 1...

• Arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

...10. 710. MAURITANIE. AS. 2. Conseiller technique et chef de projet aup...'appui aux universités par extension de la carte universitaire, constitution d'écoles doctorales, ...

• Journal Officiel num. 219, 21 septembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)

... un document officiel, par exemple une carte nationale d'identité (voir nos 197, 201 et 202). ...Mauritanie Accord en matière de justice du 19 juin 1961 (J.O...

• JORF, 11 mai 1999
• Ministère de la justice
• Instruction

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 1982, 81-13.076)

...CAMARA, NE EN 1937 A COUMBA A.. (MAURITANIE), DONT LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE ET LLA CARTE NATIONALE D'IDENTITE ONT ETE SAISIS PAR LES SERVIC...