maulette

• Décret du 16 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction sur la R.N. 12 de la déviation de Jouars-Pontchartrain (y compris le passage pour grands mammifères à proximité du carrefour de la Grande Croix), des échangeurs R.N. 12 - R.D. 76 à Méré, R.N. 12 - R.D. 983 à Maulette (y compris les aires de service),...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 1993
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 4 octobre 2007, 06/03666)

... ayant son siège LE BOIS L'EPICIER 78550 MAULETTE (Kbis) et Route de Rambouillet 78550 MAULETTE (con...

• Arrêté du 6 avril 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Saint-Arnoult-des-Bois?Fontenay-Mauvoisin (Eure-et-Loir et Yvelines)

..., Flacourt, Fontenay-Mauvoisin, Gambais, Maulette, Montchauvet, Mulcent, Orvilliers, Richebourg et T...

• Journal Officiel num. 88, 15 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 février 1974 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 6 février 1974, 80396, mentionné aux tables du recueil Lebon)

... LE PROJET DE CREATION PAR LA COMMUNE DE MAULETTE D'UN DEPOT D'ORDURES MENAGERES ET CONTRE UN ARRETE...

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...78. D 912. Extrémité. HOUDAN. D 983. MAULETTE. 78. N 2012. D 134. JOUARS-PONTCHARTRAIN. D 912. N...

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 octobre 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 octobre 1969)

... PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAULETTE, DE TERRAINS SIS SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUN...

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...HOUDAN . D 983 . MAULETTE . 78 . D 912 . D 134 . JOUARS-PONTCHARTRAIN . N 12...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 11 septembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... Boissets, Dannemarie, Gressey, Houdan, Maulette et Richebourg est transférée de la trésorerie d...

• Journal Officiel num. 235, 10 octobre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

...-Vexin, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Maulette, Ménerville, Méricourt, Moisson, Mondreville, Mo...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décret du 14 décembre 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction sur la RN 12 de la déviation de Jouars-Pontchartrain et du passage pour grands mammifères à Gambais, dans le département des Yvelines, prononcée par décret du 16 décembre 1993

...-RD 76 à Méré, RN 12-RD 983 à Maulette (y compris les aires de service), RN 12-RD 305-2 �...

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 1998
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret