mauleon deux sevres

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15 documents pour mauleon deux sevres

- Décret du 24 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par le décret du 24 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres et conférant le caractère de route express à cette route entre Cholet et Bressuire et à la déviation de Bressuire
- Décret du 24 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres et conférant le caractère de route express à cette route entre Cholet et Bressuire et à la déviation de Bressuire
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 juin 1981 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 26 juin 1981, 13240, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-04-01[1], 55-03-04-01[2] Arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une officine. -03-04-01[1] Est sans influence sur sa légalité la circonstance que, postérieurement à son intervention, l'officine aurait été cédée avant l'expiration du délai de 5 ans qui courait à partir du jour de son ouverture, en violation de l'article L.570 du code de la santé publique. -03-04-01[2] Est sans influence sur sa légalité la circonstance que le bénéficiaire de cette autorisation n'aurait jamais exercé personnellement dans les nouveaux locaux où il avait obtenu le transfert de son officine, dès lors qu'à la date de l'autorisation il exerçait personnellement la pharmacie.

... POUR MME Y.., DEMEURANT 20 GRAND'RUE A MAULEON DEUX-SEVRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETA...

- Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des organisations de producteurs
... (Indre-et-Loire) ; - le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ; - le canton d'Argenton-Château (...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 30 décembre 2003 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), du 30 décembre 2003, 99BX02637)
... dans les rôles de la commune de Mauléon (Deux-Sèvres) au titre des années 1992 à 1995 ...
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
...16/05/2008. DEUX-SEVRES. LE PIN, NUEIL-LES-AUBIERS, avec extension sur la commune de MAULEON. 24/04/2008. VENDEE. TALMONT-SAINT-HILAIRE. 11/03/...
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
... dans lequel il souhaite être affecté ; 2° deux curriculum vitae datés, signés et agrafés sur l...Poitou-Charentes. Deux-Sèvres. Centre hospitalier de Parthenay (Nord-Deux-Sèvre...Deux-Sèvres. Centre hospitalier de Mauléon. 1. Médecine générale. Poitou-Charentes. Deux-S...
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Maine-Anjou » ou d'un nom similaire pour désigner de la viande dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
...Département des Deux-Sèvres. Cantons entiers de : Cerizay et Mauléon...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
... d'une des situations décrites aux deux alinéas précédents, une étude des facteurs ép...RA DU NE ET SE DES LANDES. GERS. 32243. MAULEON-D'ARMAGNAC. RA DU NE ET SE DES LANDES. GERS. 32264...LA SEINE : FLEUVE ET GRAVIERES. DEUX-SEVRES. 79003. AIFFRES. MARAIS POITEVIN OUEST. DEUX-SEVRE...
- Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
... des Yvelines ; ? département des Deux-Sèvres ; ? département de la Somme ; ? départem..., de Lagor, de Lasseube, de Lescar, de Mauléon-Licharre, de Monein, de Navarrenx, d'Oloron-Sainte...

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