Matière grasse du lait

Législation

Journal Officiel, 23 Décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence de matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1788/2003 modifié du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers ; Vu le règlement (...

Législation

Journal Officiel, 19 Décembre 2007

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1788/2003 modifié du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers ; Vu le règlement (...