mathieu

Législation

Journal Officiel, 04 Novembre 2009

Décret du 31 octobre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SAUVEPLANE (Mathieu)

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2009, M. SAUVEPLANE (Mathieu), conseiller du corps des tribunaux ...

Législation

Journal Officiel, 27 Mai 2008

Décret du 26 mai 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Herondart (Mathieu)

Ministère de la justice

...er 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : ARTICLE 1 Mathieu Herondart, maître des requêtes au Conseil d'...

Législation

Journal Officiel, 24 Octobre 2007

Décret du 22 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Mathieu (Gérard)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, M. Gérard Mathieu, sous-préfet hors classe, sous-préfet de ...

Législation

Journal Officiel, 25 Juillet 2008

Décret du 23 juillet 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Herondart (Mathieu)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Par décret en date du 23 juillet 2008, M. Herondart (Mathieu), directeur de l'administration générale et de ...

Législation

Journal Officiel, 05 Septembre 2008

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint (ministère de la justice) - M. Herondart (Mathieu)

Ministère de la justice

... Gouvernement ; Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : ARTICLE 1 Mathieu Herondart, maître des requêtes au Conseil d'...

Législation

Journal Officiel, 21 Décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé de gestion des unités de surveillance MATHIEU

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... de gestion des unités de surveillance MATHIEU Le ministre de l'économie, des finances et de ...... horaires indemnités et écritures des unités (MATHIEU). Ce traitement a pour objet la gestion des unit�...

Législation

Journal Officiel, 30 Octobre 2007

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mathieu (Michel)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

...° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : ARTICLE 1 Michel Mathieu, préfet en position de service détaché, haut-...

Législation

Journal Officiel, 24 Octobre 2007

Décret du 22 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Mathieu (Gérard)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

...rculaires Mesures nominatives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Mathieu (Gérard) Par décret du Président de la ...