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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
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Mouvements Deals qui conseille qui ?
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Fusion avocats-CPI : une étape importante est franchie, le CNB approuve la fusion CNB : présentation du rapport d'étape sur l'étude "les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques" Jurisprudence Un avocat recevant un chèque de son client peut-il être receleur de l'escroquerie imputée à ce dernier ? Etendue des obligations de conseil incombant à l'avocat fiscaliste Délai de convocation de l'avocat au débat contradictoire portant sur l'ordonnance de prolonga...
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La Revue des Notaires - Num. 24, Mai 2007
A. Prise d'effet et extinction Dies a quo Dies ad quem B. Exécution et conséquences Le mandataire Le mandant Remèdes à l'insuffisance ou l'inadéquation du mandat.
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La Revue des Notaires - Num. 32, Février 2008
I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire. A. Plus-value d'un bien propre. 1. La plus-value involontaire 2. La plus-value issue de l'activité de l'époux. 3. La plus-value issue de la capitalisation des bénéfices. B. L'union matérielle ou économique d'un nouveau bien à un bien propre. 1. L'union matérielle de nouvelles valeurs à un bien propre a. Les biens immobiliers b. Les biens mobiliers corporels 2. L'union économique de nouvelles valeurs à un bien propre. 3. Part...
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Droit des personnes et de la famille Prestation compensatoire : rente viagère Divorce belge Droit de la famille : simplification du droit .Divorce monégasque Réversion d'usufruit Successions et libéralités Assurance vie en déshérence Royaume-Uni : succession Sûretés Surendettement Hypothèque rechargeable Immobilier Généralisation du diagnostic de performance énergétique Rural Bâtiment agricole Urbanisme et environnement Grenelle Fiscalité Terrain constructible Professions libérales Parachutes...
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Droit des poersonnes et de la famille Résidence alternée Emprunt au passif de la communauté Divorce et indemnité d'occupation Exception de litispendance Successions et liberalités Rente viagère Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Legs à titre particulier Délivrance du legs Sûretés Capacité financière de l'emprunteur Immobilier Vente immobilière Copropriété Syndicat de copropriétaires Association syndicale Mitoyenneté Rural Remembrement Urbanisme et environnement Aménagement foncier Fisc...
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La Revue des Notaires - Num. 36, Juin 2008
Spécial Fiscal : Réduire son IR et son ISF en investissant dans le capital des PME
1 Les souscriptions éligibles 1.1 Qui est concerné ? 1.2 Que faut-il entendre par souscription au capital ? 1.3 L'investissement doit-il être réalisé en numéraire ou peut-il être effectué par des apports en nature ? 1.4 Dans quelles entreprises la personne physique doit-elle investir pour pouvoir bénéficier des réductions d'impôts ? 1.5 Des sociétés sont elles écartées, dans un régime, en raison de leur régime fiscal , et retenues dans l'autre ? 1.6 Les investissements des dirigeants dont les...
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