Marval

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14 documents pour Marval

- Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
..., Gorre, Lavignac, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Oradour-sur-Vayres, Pageas, Pensol, Rilhac-Lastou...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 mars 1989 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 13 mars 1989, 78030)
-03-03-01-02 MM. B., G., J., D. et L. sont propriétaires dans la commune de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), d'habitations qui ont subi, à partir de 1982, de graves désordres à la suite d'un affaissement du terrain sur lequel ces immeubles, qui font partie d'un groupe d'habitations dit "Lotissement Sur Marval", avaient été édifiés par la société "Le Nid". Cette édification avait été faite en exécution d'un permis de construire que le préfet avait délivré à la société par un arrêté du 1er octobre 1965, modifié par arrêté du 29 juin 1966. Compte tenu des caractéristiques de la zone concernée, telles qu'elles étaient connues en 1965, et alors qu'une expertise faite après la survenance des désordres n'a d'ailleurs pu déterminer la cause exacte de l'affaissement du sol, le préfe...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 31 octobre 2001)
...La Société NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL prise en la personne de son gérant ayant son siè...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 31 octobre 2001)
...La Société NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL prise en la personne de son gérant ayant son siè...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 31 octobre 2001)
...La Société NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL prise en la personne de son gérant ayant son siè...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 31 octobre 2001, 2001/10306)
...La Société NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL prise en la personne de son gérant ayant son siè...
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
... des communes de Maisonnais-sur-Tardoire, Marval et Saint-Mathieu, actuellement confiés à la tré...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 31 octobre 2001)
...La Société NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL prise en la personne de son gérant ayant son siè...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 31 octobre 2001, 2001/10306)
...La Société NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL prise en la personne de son gérant ayant son siè...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
...(87090) ; Maisonnais-sur-Tardoire (87091) ; Marval (87092) ; Masléon (87093) ; Meilhac (87094) ; Meu...