martinique voyage

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... . En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, un observatoire de l... au seul vu de ce titre et d'un document de voyage. . . . . . . . . . Article L212-2 . . L...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-16.818)

... un «challenge» récompensé par des voyages en Martinique pour deux personnes; que ces voyages...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-16.818)

... un «challenge» récompensé par des voyages en Martinique pour deux personnes; que ces voyages...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05349)

... mars 2011, selon lequel il a refusé le voyage en Martinique de sa fille, qui s'en réjouissait, ...

• Code de procédure pénale

... affectés au transport collectif de voyageurs ou dans les lieux destinés à l'accès à ces moy... de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon. . ...

• Codes

• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

... muni d'un document ou de documents de voyage en cours de validité et reconnus par la France po...

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... supérieur à 3 000 euros en chèque de voyage ou en espèces, après relevé, par le vendeur du ... à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 novembre 1970 (cas Conseil d'Etat, du 27 novembre 1970, 77111)

-05-02[1], 17-05-02[2] Un litige relatif à la situation individuelle d'un chef de bureau des secrétariats généraux de la France d'outre-mer, nommé par décret du Président de la République, qui n'est pas pris en Conseil des ministres, relève, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 69-87 du 28 janvier 1969, dont l'article 1er a modifié l'article 2-2° du décret du 30 septembre 1953, de la compétence en premier ressort d'un tribunal administratif [RJ1]. Mais en vertu de l'article 4 du décret du 28 janvier 1969, le Conseil d'Etat demeure compétent pour connaître d'un tel litige dont il a été compétemment saisi avant l'entrée en vigueur de ce texte.

... LE BENEFICE D'UN PASSAGE GRATUIT MARTINIQUE-FRANCE ;. VU LE DECRET DU 3 JUILLET 1897 ; LE D... OU TERRITOIRE D'ORIGINE A RAISON D'UN VOYAGE ALLER ET RETOUR POUR DEUX SEJOURS OUTRE-MER" ;. ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mars 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mars 1981, 79-14.922)

...'IL CONCERNE LA PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE VOYAGE:. ATTENDU QUE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIAALE DE LA MARTINIQUE A NOTIFIE A ELECTRICITE DE FRANCE QUI, DEPUIS LA L...

• Code général des impôts

... b. Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes ; ... départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ; cette réduction est égale à...

• Codes