martinique hebdo

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de valeurs mobilières Plus-values immobilières Taxe d’habitation Cotisations d’assurance groupe Droit des personnes et de la famille Enfant légitime Autorité parentale Partage des biens Domicile conjugal Qualité de conjoint Prestation compensatoire Nullité du mariage Liquidation de communauté Preuve d...

... les plafonds appliqués pour la Martinique, la Guyane et la Réunion. Références : - Instru...Sources : Droit & Patrimoine, Hebdo, 2008, n° 698, 21 mai, p. 2 . 08-348. Domicile co...

• La Revue des Notaires
• Num. 36, Juin 2008

• Arrêté du 5 avril 1996 portant nomination au Conseil national du tourisme

...(Anicet), député-maire de Gros Morne (Martinique) ; M. Veil (Antoine), président de société...Chanial (Jean-Pierre), journaliste à Tour hebdo ; M. Chevallier (Bernard), président de la F...

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Arrêté

• Arrêté du 2 février 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme

...(Anicet), député-maire de Gros-Morne (Martinique); M. Veil (Antoine), président d'AV.Consultant; M... Courtin (Bruno), rédacteur en chef à Tour Hebdo; M. Cuvelier (Jean-Claude), enseignant, responsabl...

• Journal Officiel num. 29, 4 février 2000
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Actualité juridique du mois

Successions et libéralités Liquidation de succession Incapable majeur Sûretés Saisie-attribution Immobilier Bail commercial Bail emphytéotique Rente viagère Action en résiliation RuralEchange de parcelles agricoles Retour sur les échanges en jouissance de parcelles irréguliers Cours d'eau artificiels Expropriation Droit des affaires - droit des sociétés SNC - Cessation d'activité Procédure collective Fusion-absorption Obligation du mandataire Pratique notariale Expulsion Expertise Saisie immobilière Manquement contractuel Préemption d'un immeuble Copropriété

... Sources : Droit & Patrimoine, 2007, hebdo n° 665, 26 septembre, p. 3 07-537 @@Action en ré...'eau appartiennent au domaine public En Martinique, un canal avait été aménagé en vue d'alimenter...

• La Revue des Notaires
• Num. 28, Octobre 2007

• Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2002

... n° 2002-2844 du 19 décembre 2002, AN Martinique 1re circonscription et décision n°s 2002-2651/26... en annexe les comptes de la SA National Hebdo (participation du Front National inférieure à 50...

• Journal Officiel num. 218, 18 septembre 2004
• Avis