Martignat

• Décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'antenne autoroutière d'Oyonnax (A 404) comprise entre l'autoroute A 40 et l'échangeur d'Oyonnax-Sud, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Martin-du-Fresne, Port, Brion, Montréal-la-Cluse et Martignat, classant le contournement d'Oyonnax dans la catégorie des autoroutes et le déclassant de la voirie départementale

• Journal Officiel num. 130, 7 juin 1994
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 février 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 6 février 2008, 06/05076)

... PLASTURGIE ZONE INDUSTRIELLE BP 9 01100 MARTIGNAT . représentée par Me Frederic FAYAN ROUX, avocat...

• Décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77

...Le Martinet. 74. 466. 37. A 404. Martignat. PS CR du Buis. 01. 596. 38. A 42. Béligneux. Rel...

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2010
• Décision

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Lantenay ; Leyssard ; Maillat ; Martignat ; Matafelon-Granges ; Montréal-la-Cluse ; Nantua ...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêtés du 15 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

...Lionel Martignat à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes; M. S...

• Journal Officiel num. 27, 1 février 2001
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Lantenay ; Leyssard ; Maillat ; Martignat ; Matafelon-Granges ; Montréal-la-Cluse ; Nantua ...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

...-Napoule, Marly-la-Ville, Marsillargues, Martignat, Marville, Massieux, Meudon, Mèze, Misérieux, Mo...

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/01643)

..... . 01100 MARTIGNAT . représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER,...

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002/43 du 22 novembre 2002 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU

..., Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Mérignat...

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Arrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de desserte gazière

...Jujurieux. Lancrans. Loyettes. Martignat. Péron. Pont-d'Ain. Pont-de-Veyle. Romans. Saint-...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté