marsat puy de dome

• Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Marsat et Ménétrol (Puy-de-Dôme)

• Journal Officiel num. 134, 11 juin 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

..., Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon,...63 ? Puy-de-Dôme. Issoire, Marsat, Ménétrol, Mozac, Perrier, Peschadoires, Riom, T...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 octobre 2000 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 18 octobre 2000, 194029, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-055 Les dispositions de l'article R.88 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel qui instituent une amende pour sanctionner les auteurs de requêtes abusives ne sont pas contraires aux articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen à laquelle renvoie le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958.

... à 1988 dans les rôles de la commune de Marsat (Puy-de-Dôme) et, d'autre part, l'a condamné à ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 mars 2008 (cas Cour d'appel de Riom, 11 mars 2008, 07/01167)

... ET D' ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME, D. R. A. S. S. D' AUVERGNE . Arrêt rendu ce ONZE...Route de Marsat . 63 RIOM . Représenté et plaidant par Me X.. av...

• Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme

... d'Etat sur le territoire des communes de Marsat et de Ménétrol (Puy-de-Dôme ; Vu l'arrêté du ...

• Journal Officiel num. 134, 11 juin 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté