marsas gironde

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27 documents pour marsas gironde

- Décret du 7 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 10 (de Marsas à la limite Nord du département de la Gironde), sur le territoire des communes de Cavignac, Cézac, Cubnezais, Marsas, Laruscade et Saint-Mariens, dans le département de la Gironde
- Décret du 12 juin 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 7 juin 1996, de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 10 de Marsas à la limite nord du département de la Gironde, dans le département de la Gironde
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 octobre 2002 (cas Cour d'appel de Douai, du 17 octobre 2002, 2002/4135)
...demeure à MARSAS (Gironde) et que c'est à cette adresse que Madame...

- Arrêté du 22 janvier 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
...), né le 17 novembre 1862 à Bordeaux (Gironde), décédé le 25 mai 1944 à Auschwitz (Pologne)....Duville (Jean), né le 11 janvier 1894 à Marsas (Gironde), décédé le 20 janvier 1943 à Oranien...
- Journal Officiel num. 30, 5 février 2009
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural)
...DATE DE L'ARRÊTÉ. GIRONDE. MARSAS. 11/12/2008. Arrêté annulant l'arrêté ...
- Décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Georges-Saint-Emilion », « Saint-Estèphe », « Saint-Julien », « Pauillac », « Margaux », « Côtes de Bourg », « Bourg », « Bourgeais », « Graves », « Graves Supérieures », « Premières Côtes de Bordeaux », « Cérons »
... de Montagne, dans le département de la Gironde, constituée par les sections cadastrales 410A1, 4..., Générac, Laruscade, Marcenais, Marsas, Mazion, Peujard, Plassac, Saint-André-de-Cubzac,...
- Décret n° 2009-1766 du 29 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
...Département de la Gironde. Anglade, Berson, Blaye, Braud-et-Saint-Louis, Ca..., Laruscade, Marcenais, Marcillac, Marsas, Mazion, Plassac, Pleine-Selve, la partie de la co...
- Décret n° 2010-66 du 15 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »
... communes suivantes du département de la Gironde : Anglade, Berson, Blaye, Braud-et-Saint-Louis, Ca..., Laruscade, Marcenais, Marcillac, Marsas, Mazion, Plassac, Pleine-Selve, la partie de la co...
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... (2), Montguyon (3), Mortagne-sur-Gironde (3), Pessines (3), Saint-Bonnet-sur-Gironde (1), S...), Laruscade (1), Latresne (2), Lussac (1), Marsas (2), Mérignac (2), Périssac (2), Pessac (3), Pet...
- Décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
...Département de la Gironde. Anglade, Bassens, Baurech, Béguey, Belvès-de-C..., Lormont, Loupiac, Marcenais, Marcillac, Marsas, Mazion, Momprinblanc, Omet, Paillet, Plassac, Ple...

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