marsac charente

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73 documents pour marsac charente

- Décret du 18 juillet 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Villognon et d'Ambarès-et-Lagrave du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Génis-d'Hiersac, Marsac, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Linars, Nersac, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe et Claix dans le département de la Charente, Saint-Martin-d'Ary, Montguyon et Clérac dans le département de la Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac, Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave dans le département de la Gironde
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 novembre 2008 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 14/11/2008, 297557)
-01-006 Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 414-4 et R. 414-21 du code de l'environnement que pour déterminer si un projet entre dans le champ des prescriptions des III et IV de l'article L. 414-4 de ce code, prévoyant notamment que l'autorité compétente s'assure de l'existence de mesures compensatoires, il convient d'apprécier si sa réalisation est de nature à porter atteinte à l'état de conservation d'un site Natura 2000 une fois pris en compte l'impact des mesures de nature à supprimer ou réduire ses effets dommageables prévues au II de l'article R. 414-21 du même code (mesures d'atténuation).

... des communes de Saint-Génis-d'Hiersac, Marsac, Asnières-sur-Nouères, Fléac, Linars, Nersac, L... et Claix dans le département de la Charente, Saint-Martin d'Ary, Montguyon et Clérac dans le ...
- Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
..., Mansle, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Mérignac, Mesnac, Les Métairies, Mons, Montigna...

- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires entre Les Bouchauds et Marsac (zone spéciale de conservation)
... communes suivantes du département de la Charente: Genac, Marsac, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d'Hi...
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de la Charente en amont d'Angoulême (zone de protection spéciale)
..., Luxé, Mansle, Marcillac-Lanville, Marsac, Montignac-Charente, Mouton, Puyréaux, Saint-Aman...
- Décret du 12 décembre 1994 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de Mas-Chaban dans le département de la Charente
...Marcillac-Lanville, Marsac, Massignac, Montignac-sur-Charente, Mouton,. Mouto...
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de la Charente en amont d'Angoulême (zone de protection spéciale)
..., Luxé, Mansle, Marcillac-Lanville, Marsac, Montignac-Charente, Mouton, Puyréaux, Saint-Aman...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
...Département de la Charente. Agris, Aigre, Alloue, Ambérac, Ambleville, Anai...-Lanville, Mareuil, Marillac-le-Franc, Marsac, Marthon, Massignac, Mazerolles, Mazières, Mérig...
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires entre Les Bouchauds et Marsac (zone spéciale de conservation)
... communes suivantes du département de la Charente : Genac, Marsac, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d'H...
- Arrêté du 26 janvier 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...DEPARTEMENT DE LA CHARENTE . Inondations et coulées de boue du 30 décembre ...Communes d'Ambérac, Marsac, Montignac-Charente, La Chapelle, Vars. Canton de ...

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