Marray

• Décret du 12 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Marray (Indre-et-Loire) à Bouffry (Loir-et-Cher)

• Journal Officiel num. 67, 19 mars 1996
• Ministère de la défense
• Décret

• Décret du 21 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Marray (Indre-et-Loire)

• Journal Officiel num. 250, 28 octobre 1998
• Ministère de la défense
• Décret

• Décret du 2 juillet 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Marray (Indre-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 157, 9 juillet 1999
• Ministère de la défense
• Décret

• Décret du 24 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Tours - Saint-Symphorien à Marray traversant le département d'Indre-et-Loire

• Journal Officiel num. 254, 31 octobre 1995
• Ministère de la défense
• Décret

• Décret du 24 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Tours - Saint-Symphorien à Marray traversant le département d'Indre-et-Loire

• Journal Officiel num. 254, 31 octobre 1995
• Ministère de la défense
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 22 décembre 2006, 06/01444)

...Monsieur Jean X.. Les Fééries. 37370 MARRAY. Représenté par Me NEGRE, avocat au barreau de T...

• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

..., Luynes, Luzillé, Marcilly-sur-Maulne, Marray, Mazières-de-Touraine, Mettray, Monnaie, Montbazo...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 22 février 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 février 2006)

...1, rue du Commerce 37370 MARRAY représenté par Me Gérard BOSSU, avocat au barre...

• Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Bournan, Luynes, Marray, Montreuil-en-Touraine. Mouvements de terrain diff...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

... (37146) ; Marigny-Marmande (37148) ; Marray (37149) ; Montrésor (37157) ; Mouzay (37162) ; Ne...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté