Marquion

• Décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Evêque, Ribécourt- Dreslincourt et Thourotte dans le département de l'Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers- Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies et Marquion dans le département du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le département du Nord

• Journal Officiel num. 213, 12 septembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2006 (cas Cour d'appel de Douai, CT0099, du 4 avril 2006)

... 1 rue de Baralle - 62860 SAINS LES MARQUION Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de M...

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Malincourt ; Marcoing ; Maretz ; Marquion ; Masnières ; Maurois ; Mazinghien ; Metz-en-Cout...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 janvier 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12/01/2011, 332136)

... 57400, sur la boucle E3 nord et à Marquion :. Considérant, en premier lieu, qu...

• Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

... Lebucquière ; 62494 Léchelle ; 62559 Marquion ; 62572 Metz-en-Couture ; 62591 Morchies ; 62608 N...

• Journal Officiel num. 215, 17 septembre 2009
• Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 17 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours de quatre faisceaux hertziens traversant le département du Pas-de-Calais

..., Bavincourt-central téléphonique, Marquion et Bapaume (Pas-de-Calais) ainsi que les zones sp�...

• Journal Officiel num. 96, 24 avril 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Malincourt ; Marcoing ; Maretz ; Marquion ; Masnières ; Maurois ; Mazinghien ; Metz-en-Cout...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret du 25 juillet 2001 portant attribution de commandements

... Marquion (Vincent, Germain, Luc, Roch), du bâtiment atelie...

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2001
• Ministère de la défense
• Décret

• Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM

...BONNETTE. 67. 32. 200. A26. 62. MARQUION. 107,7. 107,7 FM. PEAGE. 59. 17. 200. A26. 62. RUM...

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2009
• Décision

• Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

...'un office de notaire à la résidence de Marquion (Pas-de-Calais). Le retrait de M. Solau (Patrice, ...

• Journal Officiel num. 200, 30 août 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté