marques avenue

• Code de la propriété intellectuelle

... et IV du présent article est nulle et non avenue. . . . . . . . . . . . . . Article L1... de relevé de déchéance en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service. . Elles s...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 juillet 2004 (cas Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 15 juillet 2004, 258529, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-05-03 Eu égard, d'une part, aux particularités commerciales de la zone de chalandise, caractérisée par l'existence d'un commerce de centre-ville et rural important dans les domaines de l'équipement de la personne et de la maison et, d'autre part, à la dimension du centre commercial envisagé, l'autorisation accordée à cet ensemble de 38 magasins de marques de 5 230 m² de surface de vente est de nature à compromettre l'équilibre recherché par le législateur entre les différentes formes de commerce. Toutefois, l'étendue particulièrement importante de la zone de chalandise du projet, laquelle comprend, en totalité ou en partie, onze départements, la croissance de la population de cette zone et la limitation à moins de 300 m² de la surface de vente des magasins dont l'implantation ...

... ensemble commercial à l'enseigne Marques Avenue, de 5 230 m² de surface de vente sur le territoir...

• Code pénal

... du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis,... . CHAPITRE IV. De la falsification des marques de l'autorité. Article 444-1 . . La contrefaç...

• Codes

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 16 avril 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 avril 2008, 07/04596)

..... 92150 SURESNES. S.A.S. FIRST AVENUE. 8 rue Boissonnade. 75014 PARIS. représentée par... AVENUES ETOILE au Registre National des Marques tenu par l1NPI.,. condamner in solidum les sociét...

• Décision n° 2011-1115 du 4 octobre 2011 autorisant la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

... des Pyrénées - STEP : C sise, 2, avenue Pierre-Angot, Hélioparc, 64000 PAU ; RCS de PAU 4...La ou les marques communément utilisées sont transmises à l'Autor...

• Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 avril 2011, 10-16.484, Publi)

... de documents dans les locaux sis 120 avenue des Champs-Elysées à Paris 8e, occupés par la s... et de concessions de sous-licences de marques et modèles, en France, sans souscrire les déclar...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mai 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 3 mai 2007, 06/00435)

...S.A.R.L. AX26 ayant son siège 75 avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS, agissant poursuit... Société RED BULL est propriétaire des marques verbales et semi-figuratives "Red Bull" et "Red Bu...

• Code de procédure pénale

.... Cette désignation est non avenue si, par la suite, l'accusé choisit un avocat. . ... publique : faux, falsification des marques de l'autorité. . . . . Article A36-3 . . Le...

• Codes

• Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »

... du Bleu de Gex haut Jura, avenue de la Résistance, BP 20035, 39801 Poligny Cedex 1...Les marques de piqûre peuvent être apparentes et être assoc...

• Journal Officiel num. 143, 22 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 28 mai 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 mai 2008, 08/02222)

...DEMANDERESSE. S.A. PAGES.JAUNES. 7 avenue de la CRISTALLERIE. 92317 SEVRES CEDEX. représent.... Elle est propriétaire de différentes marques: . - la marque semi-figurative Pages Jaunes no0143...