marque deposee semi figurative

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mai 2011, 10-18.173, Publié au bulletin)

...; qu'elle a déposé le 22 mars 2007, la marque La Basoche sous le n° 07 3 489 916 pour désigner... française dénominative La Basoche, déposée en couleurs, dans les classes 35, 41, 45 et 16, so... 07 3489917, et de la marque française semi-figurative La Basoche, déposée dans les mêmes c...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 4 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 4 mars 2008, 07/00284)

... (LANCÔME) est propriétaire des marques et modèles suivants: . nmarque française verbalee « LANCOME » no1595133 déposée le 31 / 05 / 1990 en classe 3 (Parfumerie); . nmar...nmarque française semi- figurative « HYPNOSE » no3328579 déposée le 0...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 30 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 novembre 2007, 07/08262)

...Celle-ci justifie être titulaire de la marque semi-figurative "fil'HARMONIE chemises sur mesure"", déposée le 21 septembre 2005, enregistrée sous le no05 3 ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 janvier 2012 (cas Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2012, 10/05115)

...), se présentant comme titulaire des marques suivantes, qui lui ont été cédées le 21 septem...- marque communautaire semi-figurative no 629055 « Arcotel accueil routier ca... et Restaurants des Centres Routiers », déposée à l'OHMI le 12 septembre 1997 pour désigner nota...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 15 février 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 15 février 2008, 07/07845)

...- de la marque française verbale LANCOME déposée le 31 mai 199...- de la marque française semi-figurative TRESOR LANCOME déposée le 22 mars 199...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juillet 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-17.135)

... et fils a réclamé l'annulation de sept marques, certaines nationales, d'autres communautaires, d�... "Château Malartic Lagravrière", déposée le 28 septembre 2005, n° 4.657.805 de la marque v... 2005, n° 4.657.789, et de la marque semi figurative communautaire, "Château Malartic Lagra...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 30 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 07/06807)

... -d'une marque française LANCOME déposée le 31 mai 1990 et enr... -d'une marque française semi-figurative TRESOR LANCOME déposée le 22 mars 199...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 25 octobre 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 25 octobre 2006)

....C LICENSING INC se prétend titulaire des marques suivantes: - la marque communautaire semi-figuratiive Y.. no943 662 déposée le 30 septembre 1998 et enregistrée le 19 avril 2... et 25, -la marque communautaire semi-figurative Y.. no802 553 déposée le 17 avril 1998 et enregi...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 18 avril 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 avril 2008, 06/07402)

... ET TELEPHONE exploitant sous la marque EUROEXAPHONE représentée par sa gérante, Madame...- de la marque semi- figurative " FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM " dé... semi- figurative " FESTIVAL DE CANNES " déposée le 4 avril 2002, et enregistrée sous le no 02 3 1...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0289, du 18 décembre 2006)

...ANDRE BEAU relatif à la nullité de marques déposées par cette dernière comportant le nom p...- marque semi figurative "LES MAISONS ANDRE BEAU" déposée le 0...