marines de guerre

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• MOTIFS
• POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE LADMINISTRATION
• LOI CRÉANT UNE SITUATION JURIDIQUE NOUVELLE
• CONSÉQUENCE
• OBLIGATION DAPPORTER À LA RÉGLEMENTATION, DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, LES MODIFICATIONS RENDUES NÉCESSAIRES
• LOI DU 18 OCTOBRE 1999 RELATIVE À LA SUBSTITUTION, À LEXPRESSION « AUX OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN AFRIQUE DU NORD », DE LEXPRESSION « À LA GUERRE DALGÉRIE OU AUX COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC »
• NÉCESSITÉ, EN CONSÉQUENCE, DE MODIFIER LARTICLE R. 6 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANÇAIS, DU COMMERCE, DE PÊCHE OU DE PLAISANCE AFIN DOCTROYER LE BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE SIMPLE AUX MARINS AYANT SERVI PENDANT LA GUERRE DALGÉRIE

• Les interactions entre le 'ius in bello' et le 'ius ad bellum'

• Les interactions entre le "ius in bello" et le "ius ad bellum"
• Sumario

• Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

..., roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges de démolition, dispositifs et kits de d�...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de la défense
• Arrêté

• La Grande Guerre africaine. Le complexe de conflits des Grands Lacs

• La Grande Guerre africaine. Le complexe de conflits des Grands Lacs
• Sumario

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mai 2003 (cas Cour d'appel de Rennes, du 22 mai 2003, 02/07353)

... le service après-vente au profit des marines étrangères des bâtiments de guerre. construits ...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... d'invalidité et des victimes de la guerre est complété par deux alinéas ainsi rédigés :... contre les crues et les submersions marines, dans la limite de 200 millions d'euros, pour la t...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code général des impôts

... sur la pêche maritime et les cultures marines et soumise au régime d'imposition prévu à l'art... d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que la retraite du combattant mentionnée au...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 mars 1968 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 mars 1968)

...AYANT, A LA VEILLE DE LA GUERRE DE 1939, PRIS UN BREVET CONCERNANT UN PROCEDE DE T... RAYONS INFRAROUGES POUVANT INTERESSER LES MARINES DE GUERRE, EST ENTRE EN RAPPORT AVEC EXTON, DE NAT...

• Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable

... 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 25 ; Vu... » et spécialité « pêches, cultures marines et environnement ». ARTICLE 27. I. ? A la date me...

• Journal Officiel num. 219, 20 septembre 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• Décret

• Code de procédure pénale

... des anciens combattants et victimes de guerre dans des conditions fixées par décret en Conseil... en matière de pollution des eaux marines et des voies ouvertes à la navigation maritime pr...

• Codes

• Code du domaine de l'Etat

... de monuments commémoratifs de la guerre. Article L65 . . Lorsque les monuments aux mort... pas applicables à la récolte des herbes marines, quel que soit le mode employé, non plus qu'aux e...

• Codes