marine marchande marocaine

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

3 documents pour marine marchande marocaine

- Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
... ressortissants par les autorités marocaines est toujours prise en considération sur justifica... des transports (Conseil supérieur de la marine marchande). Pour les actes dressés aux armées av...
- JORF, 11 mai 1999
- Ministère de la justice
- Instruction
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 janvier 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 1973, 71-10.406)
...QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES " MARINE MARCHANDE ", COMPAGNIE APERITRICE , DONT LE SIEGE ... DU MEME MOYEN: VU LA CONVENTION FRANCO-MAROCAINE D'AIDE JUDICIAIRE DU 5 OCTOBRE 1957 PUBLIEE PAR LE...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 février 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 féier 1970, 68-12.186)
... 1948, CONCERNANT LES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE, L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE SERVICES S... SALAIRE SERAIT PAYE AU MAROC EN MONNAIE MAROCAINE, L'EMPLOYEUR ETANT DE NATIONALITE MAROCAINE, D'OU ...