marigny brizay

• Décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours?Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Avertin, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres, de la commune de Villefagnan dans le département de la Charente et du schéma directeur d...

• Journal Officiel num. 134, 12 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2011-761 du 28 juin 2011 approuvant le contrat de concession passé entre Réseau ferré de France et la société LISEA pour le financement, la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux et des raccordements au réseau existant

..., Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mars 2011 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28/03/2011, 330256)

..., Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 5 mai 1994 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 5 mai 1994, 93BX01060, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-01(1) Des travaux d'aménagement de grottes, ayant servi jadis d'habitation troglodytique, et comportant la reconstitution d'un mur de façade et la modification des ouvertures sont soumis à permis de construire. -03-01-01(2) Des travaux consistant à rendre habitables des grottes utilisées auparavant comme champignonnières modifient la destination de l'immeuble et sont de ce fait soumis à l'exigence du permis de construire, alors même que ces grottes auraient servi, dans un passé lointain, d'habitations troglodytiques.

..., par laquelle le maire de la commune de Marigny-Brizay lui a refusé un permis de construire, pour...

• Arrêté du 16 février 2010 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2009

...CUMA des Vignerons. Mairie, 86380 Marigny-Brizay. 11014. 08/12/2009. CUMA Pourquoi Pas. 7, c...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 19 décembre 2007, 05/02710)

..... . 86380 MARIGNY-BRIZAY . 2o) Madame B.. . BB.. épouse X.. . née ...

• Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (2), Luché-sur-Brioux (1), Magné (2), Marigny (2), Mauzé-Thouarsais (2), Ménigoute (2), Missé... (2), Loudun (1), Lusignan (1), Marigny-Brizay (2), Marigny-Chemereau (1), Martaizé (1), Maulay ...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 20 novembre 2007, 07/00713)

.... BBBB.. . CCCC.. . 86380 MARIGNY BRIZAY . Comparant . Assisté de Me Philippe BRUN ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 septembre 2010 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 15/09/2010, 330734)

..., Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 29 janvier 2009, 08/03690)

...Monsieur Jean-Louis X.. .. . 86380 MARIGNY-BRIZAY . Madame Martine Y.., épouse X.. .. . 8638...