Marignane

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442 documents pour Marignane

- Arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Marseille-Marignane (budget annexe)
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 19 février 1990 (cas Tribunal des conflits, du 19 février 1990, 02583, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-04-01-03, 33-02-06-01-01, 36-01-01-01, 65-03-04 Mme G., agent de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille, affectée à l'aéroport de Marseille Marignane dont le fonctionnement est assuré par cet établissement public, a été employée successivement comme hôtesse chargée de l'accueil et l'information du public, puis au standard téléphonique de l'aéroport. Ces fonctions la faisaient participer directement au service public de caractère administratif ainsi confié à la chambre de commerce. Dès lors, les litiges relatifs à son licenciement, qui l'opposent à cette dernière, ressortissent à la juridiction administrative (1).
- Arrêté du 20 avril 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Marignane

- Arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès des aéroports principaux de Marseille-Marignane et de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes auprès des aéroports principaux de Marseille-Marignane et de Bordeaux-Mérignac
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 novembre 1992 (cas Conseil d'Etat, Section, du 20 novembre 1992, 84223)
-04-01-05-01, 67-02-05-01, 67-03-02-01(1) Eu égard à l'intensité et à la fréquence des bruits causés par le trafic aérien au-dessus de la commune de Saint-Victoret, les occupants et les usagers de ses bâtiments publics, situés dans l'axe de la piste principale rallongée en 1979, subissent des inconvénients qui excèdent ceux que peuvent être appelés à subir les habitants des communes situés à proximité d'un aéroport. Ainsi, la commune est fondée à demander réparation du préjudice anormal et spécial qu'elle subit du fait des dépenses qu'elle doit supporter pour réaliser l'insonorisation de ces bâtiments. Si la chambre de commerce et d'industrie de Marseille fait valoir que la plupart desdits bâtiments ont été construits alors que l'aéroport fonctionnait déjà, cette circonstance n'est pa...

... de l'aéroport de Marseille-Marignane et condamnés à lui verser une indemnité de 20 5...
- Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes auprès des aéroports principaux de Marseille-Marignane et de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 29 août 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1984 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'aéroport principal de Marseille-Marignane du budget annexe de la navigation aérienne
- Arrêté du 30 mars 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes auprès des aéroports principaux de Marseille-Marignane et de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane n'ayant pas respecté leur engagement d'accomplir une durée minimum de services effectifs

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