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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Le principe d'une protection par un droit de propriété industrielle
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Glossaire des termes rencontrés en biotechnologie
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
L'application du droit de la propriété industrielle aux innovations biotechnologiques
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
... En effet, la Cour suprême de l'Etat du Rhode Island a rejeté la demande de divorce d'un couple homosexuel, marié dans le Massachussets. Elle estime que l'Etat du ...
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Le choix d'une protection non spécifique
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Section I - Le refus d'une protection par le droit d'auteur. -Section II - Le refus d'une protection par une législation particulière. -Section III - La solution retenue : le droit des brevets.
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Section I - La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. -Section II - La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. -Section III - La brevetabilité des innovations en matière végétale. -Section IV - La brevetabilité des innovations en matière animale. -Section V - La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'être humain en tant que tel.
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
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