marcilly sur eure

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63 documents pour marcilly sur eure

- Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Champigny-la-Futelaye-Marcilly-la-Campagne traversant le département de l'Eure
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Rouen, 30 janvier 2008, 06/2985)
...APPELANTS:. Monsieur Alain X.. .. 27810 MARCILLY SUR EURE. représenté par la SCP COLIN VOINCHET R...
- Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Champigny-la-Futelaye-Marcilly-la-Campagne traversant le département de l'Eure

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 novembre 1978 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 29 novembre 1978, 00465)
-02-02 L'ensemble formé, sur la rive gauche de l'Eure, par les bois et les prés qui entourent l'ancienne abbaye de Breuil-Benoit et dont l'aspect n'as pas été affecté par l'urbanisation de la région de Dreux présente le caractère d'un site pittoresque au sens de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 modifiée et pouvait dès lors faire l'objet d'une mesure de classement. Cette mesure, qui a été prise à l'effet de conserver un paysage traditionnel de la haute vallée de l'Eure, ne saurait être utilement critiquée par des moyens tirés de ce qu'elle ne serait pas nécessaire à la sauvegarde de l'abbaye de Breuil-Benoit.

... pour la Société Civile Immobilière de Marcilly dont le siège est à Montreuil-sous-Bois Seine-S...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Vert-en-Drouais ; Villemeux-sur-Eure ; Villiers-le-Morhier. Région Champagne-ArdenneZo...-Côte ; Manois ; Marac ; Marbéville ; Marcilly-en-Bassigny ; Mardor ; Mareilles ; Marnay-sur-Marn...
- Arrêté du 27 février 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...DÉPARTEMENT DE L'EUREInondations et coulées de boue du 21 au 24 mars 2001. Commuune de Marcilly-sur-Eure. Inondations et coulées de boue du 31 ma...
- Journal Officiel num. 64, 16 mars 2002
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
...-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Etoile, Millery, Montagny, Mor.... 27-Eure . Aigleville, Alizay, Amécourt, Angerville-la-Cam...
- Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
- Ministère du logement
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- Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
...-Vire, Marcey-les-Grèves, Marchésieux, Marcilly, Margueray, Marigny, Martigny, Martinvast, Maupert... Département de l'Eure : Ambenay, Appeville-Annebault, Asnières, Authou,...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-et-Soyer; Allemant; Anglure; Avant-lès-Marcilly; Avon-la-Pèze; Bagneux; Barbonne-Fayel; Barbuise;... La Couture-Boussey; La Croisille; Croisy-sur-Eure; Crosville-la-Vieille; Croth; Damville; Dardez; Dr...
- Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités
...27 - Eure. Aigleville, Alizav, Amécourt, Arnières-sur-Iton..., Lignerolles, Longchamps, Mainneville, Marcilly-sur-Eure, Martagny, Martot, Merey, Mesnil-sous-Vie...

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